Aide pour la promotion de filière à l'international

International

Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Mise à jour le 22 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
  • Les Entreprises Membres peuvent bénéficier de subventions pour des opérations collectives.
  • Le CTC accompagne les entreprises lors de leur participation :
    − à des foires,
    − des salons professionnels internationaux,
    − des plateformes virtuelles,
    − des missions de prospection,
    − des voyages d’étude à l’étranger.
  • Cette aide se traduit par la prise en charge partielle de frais éligibles, du type :
    − frais de voyage (billet d’avion, train, location de voitures) dans certaines limites selon le lieu de l’opération,
    − frais de séjour (nuitées d’hôtel) dans certaines limites selon le lieu de l’opération,
    − frais de transport de collections,
    − frais d’interprètes.
  • Les bénéficiaires de subventions CTC sont :
    − les Entreprises Membres CTC, à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée,
    − les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir.

Montant de l'aide

  • L’intensité de l’aide n’excède pas 50% des coûts admissibles.
  • L’aide est limitée à 50% des frais de stand, à l’exclusion de toute autre dépense.

Informations pratiques

  • Pour le dépôt des demandes, l’entreprise doit ensuite être identifiée par l’opérateur porteur de cette opération. En fonction de la période de l'année, un timing précis est à observer :
    − pour les demandes en cours d’exercice, dès que possible et au-moins 2 mois avant le début de l'opération, afin de pouvoir les traiter,
    − pour la réunion de la Commission de Développement Économique au Printemps : mi-février au plus tard,
    − pour le budget annuel de l’année N + 1 : fin août au plus tard.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement (UE) n°651/2014 - Article 19 - Aides à la participation des PME aux foires, du 17 juin 2014.
Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
CTC GROUPE
4 rue Hermann Frenkel
69367 Lyon CEDEX 07

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