Aide aux actions collectives à l'international

Investissement − International

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 22 novembre 2021
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Présentation du dispositif

L'aide aux actions collectives à l'international a pour objectif d'accompagner les entreprises dans un cadre collectif par le biais d’un programme régional d’actions à l’international animé par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Bourgogne Franche Comté, opérateur unique.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises de la Région Bourgogne Franche-Comté souhaitant participer à des manifestations professionnelles à l'étranger ou à des missions de prospection.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • les frais de salons, aménagement de stands,
  • les frais de déplacement,
  • les frais de communication collective associés à l’évènement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est versée sous forme de subvention à l'organisateur de l'action collective, d'un montant de 50% maximum des dépenses relatives à la mise en œuvre du programme d’actions à l’export.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande de l'aide se fait en ligne sur le site du Conseil régional.

Auprès de quel organisme

L'instruction de la demande est à faire auprès de la Direction des Affaires économiques de la Région.

La décision est prise par la Commission permanente du Conseil régional.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Filière d'activité
  • Nucléaire
Publics visés par le dispositif
  • Dirigeant
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Fichiers attachés

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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