Aide aux actions collectives à l'international

Présentation du dispositif

Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.

2 types d'actions possibles :

• Actions collectives, : actions collectives qui consistent en des programmes thématiques d’information, de sensibilisation et de mise en réseaux largement ouvert aux entreprises intéressées,
• Actions individualisées en faveur des entreprises. : actions individualisées sous forme d'accompagnements personnalisés, de services ou de prestations

auprès d’entreprises proposées par une structure porteuse. Le porteur est qualifié de transparent, les entreprises sont les bénéficiaires finaux de l’aide.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Les actions collectives sont portées par une structure porteuse, dont l’objet est de constituer, d’animer, de coordonner et de fédérer les filières et les écosystèmes.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Mettre en place un programme régional d’actions collectives à l’international concerté avec les filières, groupements et les pôles de compétitivité présents sur le territoire,

Les actions collectives consistent en des programmes thématiques d’information, de sensibilisation et de mise en réseaux largement ouvert aux entreprises intéressées. Ces actions sont destinées à toutes les entreprises et les résultats sont accessibles à tous mais, de part leur
nature, elles concernent majoritairement les TPE et les PME.

Mettre en place des actions individualisées à l’international (accompagnement, services, prestations) en faveur des PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Les actions individualisées en faveur des entreprises se font sous forme d'accompagnements personnalisés, de services ou de prestations auprès d’entreprises proposées par une structure porteuse. Le porteur est qualifié de transparent, les entreprises sont les bénéficiaires finaux de l’aide.

Cas particulier des entreprises participant à des salons à l’international : pour chaque entreprise, l’aide est limitée à 3 participations à un même salon. L’année de référence est l’année 2023. La 4^ème participation se verra appliquer un taux d’aide divisé par 2 . Au-delà de la 4^ème participation, aucune aide ne sera appliquée.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est versée sous forme de subvention :

• pour les actions collectives : au minimum 50% de part privé obligatoire,
• pour les aides aux entreprises : le taux dépend du régime d’aide utilisé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de l'aide se fait en ligne sur le site de la Région.