ARDAN - Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles

Création Reprise − Investissement − Ressources Humaines

CCIR HAUTS-DE-FRANCE Mise à jour le 21 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif ARDAN porté par la CCI Hauts-de-France et financé par la Région Hauts-de-France a pour objectifs de soutenir :

  • le développement économique durable,
  • le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

ARDAN a pour objectifs :

  • pour l'entreprise : d'intégrer un pilote qui met en œuvre un projet dans des conditions financières attractives, en disposant d'un accompagnement stratégique,
  • pour le candidat : de renouer avec l'emploi dans un cadre sécurité lui permettant de bénéficier d'une formation et d'un accompagnement.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

ARDAN s'adresse aux PME de moins de 250 salariés, de plus 1 an d'activité, dont le siège social ou l'établissement se trouve en Hauts-de-France.

Le dispositif est également accessible aux associations ayant une activité économique effective dont les ressources de subventions publiques sont inférieures ou égales à 30%.

Salariés éligibles

ARDAN concerne les demandeurs d'emploi :

  • en recherche active d’un emploi,
  • intéressé par la conduite d’un projet en entreprise,
  • indemnisé par Pôle Emploi avec au moins 6 mois de droits restants à l’entrée en mission ARDAN,
  • ne pas être salarié de l’entreprise avant le démarrage du projet,
  • sans lien de parenté avec le dirigeant.
Critères d’éligibilité

L'entreprise doit :

  • être financièrement et économiquement saines,
  • être à jour des cotisations sociales et fiscales,
  • respecter le règlement des aides de minimis (- de 200 000 € d’aides obtenues sur 3 exercices fiscaux glissants).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Du côté de l'entreprise

  • développer une nouvelle activité : nouveau marché, innovation R&D, export, qualité…,
  • structurer une nouvelle fonction : direction commerciale, industrielle, export… ; fonction RH, responsable QHSE… ; chef de projet développement web…,
  • organiser un projet de transmission/reprise.

Les avantages pour l'entreprise :

  • intégrer les compétences pour développer une nouvelle activité,
  • améliorer l’efficacité du projet grâce à la formation-action dont bénéficie le pilote,
  • amortir la phase d’investissement dans un nouveau projet, en valider la faisabilité,
  • être accompagné et sécuriser la réussite du projet en entreprise,
  • bénéficier de conditions financières attractives.

Du côté du demandeur d'emploi

Il bénéficie d'une formation-action au management de projet avec possibilité d'une validation du titre Entrepreneur de petite entreprise (Inscrit au RNCP, niv 5).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les secteurs d'activités relevant :

  • de la Banque, de l'Assurance, de l'Immobilier (codes NAF 6411Z à 6832B) hormis 6420Z,
  • de la pêche et de l'aquaculture (codes NAF 0311 Z, 0312Z, 0321Z et 0322Z),
  • de la production primaire de produits agricoles (codes NAF 0111Z à 0170Z),
  • de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour l'entreprise, il s'agit d'une participation de l'entreprise à hauteur de 50% du salaire brut du pilote de projet, soit une participation plancher 1 000 € / mois.

Pour le demandeur d'emploi, il perçoit une rémunération égale à 70% du salaire brut négocié avec l'entreprise. Sa rémunération est constituée de son indemnisation Pôle Emploi, et d’un complément d’indemnisation possible d’ARDAN jusqu’à 800 € nets maximum.

Un chéquier de formation individualisé d'un montant de 1 700 € TTC renforce les compétences du pilote de projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Créer un compte en ligne sur ardan.hautsdefrance.cci.fr. Une fois connecté l'entreprise choisi son expert projet et saisi sa demande et soumet sa demande au service ARDAN.

Ensuite le dossier est présenté au comité d’engagement. Si la demande est validée, la mission ARDAN peut démarrer !

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
CCI Hauts-de-France
299 bd de Leeds
CS 90028
59031 Lille Cedex

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