Crédit-bail mobilier

Présentation du dispositif

Le crédit-bail, appelé aussi "leasing" permet de financer les investissements matériels d'une entreprise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles et de tous âges ayant des projets d'investissements matériels.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le crédit-bail est une opération de location, en général sur la durée d’utilisation économique du bien, concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente (option d’achat).

Le premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs... Bpifrance recherche, avec l'entreprise, la solution adaptée à ses besoins.

Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.

La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d'achat.

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les investissements neufs ou d'occasion, d'un montant > à 40 000 € HT :

• acquisition de matériels d'équipement,
• véhicules utilitaires et industriels,
• matériels informatiques,
• machines-outils.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Bpifrance propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque :

• Cobaillage : partage du financement d’un même matériel (ex. : presse offset),
• Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels (ex. : flotte de véhicules industriels) dans un même programme ou groupe de sociétés,
• Participation en risque de la banque.

Bpifrance peut garantir le financement réalisé par la banque sous réserve d’éligibilité de l’entreprise à la garantie de Bpifrance.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit contacter Bpifrance à l'aide du formulaire de contact en ligne.