Lutte contre les pollutions diffuses - Aide à la mise en place des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Transition écologique

Agence de l'Eau Artois-Picardie Mise à jour le 4 février 2019
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Présentation du dispositif

  • Les exploitants agricoles qui souhaitent réaliser des investissements dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) définies dans le Plan de Développement Rural Régionaux (PDRR), peuvent être aidés financièrement par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
  • Sont éligibles les agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :
    − les communes à enjeu eau potable,
    − les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l’agriculture en zones humides,
    − les territoires concernés par un projet de maintien ou développement des prairies,
    − les communes concernées par un projet global de lutte contre l'érosion, reconnu par l'Agence,
    − les zonages Natura 2000.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire.
  • Les plafonds et conditions particulières sont définies dans le cadre des Programmes de Développement Rural.

Informations pratiques

  • L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
  • L'engagement et le paiement des participations financières auprès de chaque bénéficiaire sont assurés soit par l'Agence, soit par son ou ses mandataires.
  • En cas de gestion directe par l'Agence, la participation financière est décidée par le Conseil d'Administration, hormis les cas de délégation de compétence prévus au règlement intérieur du Conseil d'Administration, et fait l'objet d'un acte, conformément aux dispositions prévues par la délibération fixant les modalités générales des interventions financières de l'Agence.

Fichiers attachés

Source et références légales

Délibération n° 18-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 5 octobre 2018.

 

Coordonnées de l'organisme
200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 Douai

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