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Actualités

2 juin 2020

Covid-19 : Délais de paiement d'échéances sociales Urssaf - Echéances du 5 juin ou du 15 juin

26 mai 2020

Dispositif exceptionnel de chômage partiel : Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent

25 mai 2020

Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME

18 mai 2020

Prévention COVID : Nouvelle Subvention Prévention TPE de la CARSAT

14 mai 2020

Evolution et prolongation du Fonds de Solidarité pour le mois de mai

12 mai 2020

Prêt Garanti État (PGE) : De nouvelles entreprises bénéficiaires

6 mai 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence par la Région Occitanie pour les entreprises fragilisées dans leur activité par le Covid-19

4 mai 2020

FNE-Formation : Dispositif renforcé pour financer la formation des salariés en activité partielle [Covid-19]

29 avril 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence par la Région Ile-de-France pour les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

24 avril 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : modification dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales

23 avril 2020

Mise en place de dispositifs d'urgence en Région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

21 avril 2020

Mise en place de plusieurs Fonds d'urgence en Région Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19

18 mars 2020

Prêt Atout : Nouveau prêt de Bpifrance pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19

27 janvier 2020

Nouveau prêt de Bpifrance : Prêt Tourisme

17 janvier 2020

Modification des conditions de dépôt du contrat d'apprentissage

7 janvier 2020

Généralisation des Emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

6 janvier 2020

Loi de finances 2020 : modification des modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en Outre-Mer

4 décembre 2019

Réforme de l'ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

29 octobre 2019

Publication des premiers appels à projets du programme Europe Créative - Volet MEDIA

15 octobre 2019

Mise en place du FISO 2 : Fonds d'innovation sociale

11 octobre 2019

Evolution du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

7 juin 2019

Le Prêt Filière Bois : nouveau prêt de Bpifrance

6 juin 2019

Loi Pacte : nouvelle mesure concernant le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Evolution du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

11 octobre 2019

Depuis le 1er octobre 2019, le FONPEPS a évolué. Une aide unique à l’embauche en contrats à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD)(1) se substitue aux 4 premières mesures suivantes du FONPEPS :

  • aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS),
  • prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS),
  • prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD),
  • aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (AJAD).

L'aide unique à l'embauche en CDI/CDD vise à favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Cette aide apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent, et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire. 

Le FONPEPS soutient l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Il est destiné aux entreprises du spectacle, aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois. L'Agence de Services et de Paiement (ASP) assure l’instruction et le paiement de cette mesure. 

L'aide unique à l'embauche de CDI/CDD est mobilisable du 1 octobre 2019 jusqu'au 31 décembre 2022.



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