Les récentes intempéries ont déclenché une réponse rapide dans les régions les plus touchées. À l’initiative de l’État et des régions, plusieurs mesures clés pour soutenir les communautés touchées ont été prises.
Aides communes aux régions affectées par les intempéries
Soutien aux agriculteurs
Le gouvernement a mis en place un fonds de 80 millions d’euros destiné à soutenir les agriculteurs dans les régions Hauts-de-France, Bretagne et Normandie, affectés par les récentes intempéries. Cette somme considérable a pour but de compenser les pertes de récolte et d'investissement, tout en facilitant le rachat de matériel endommagé et en apportant un soutien financier aux trésoreries des exploitations agricoles.
D'autres mesures d'urgence
L'Urssaf a activé des mesures d'urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants affectés. Pour les employeurs, l'Urssaf offre la possibilité de reporter les échéances de cotisations et annulera automatiquement les pénalités et majorations de retard en cas de déclaration tardive due aux tempêtes. Les travailleurs indépendants peuvent également demander le report de leurs cotisations et bénéficier d'une aide d'urgence du CPSTI.
De plus, les entreprises touchées par les récentes inondations pourront bénéficier de l'activité partielle. Cette mesure, mise en place pour soutenir les entreprises confrontées à des circonstances extraordinaires, permet de préserver les emplois et d'atténuer l'impact financier immédiat de la catastrophe.
Paiement du solde CFE au 15 décembre 2023 : les entreprises sinistrées peuvent demander des facilités de paiement. Communiqué de presse.
Soutien spécifique en région
Hauts-de-France
Face aux événements, la CCI Hauts-de-France a activé une task-force spéciale et mis en place une cellule d’urgence pour les entreprises sinistrées. Cette initiative vise à apporter un soutien rapide et efficace aux entreprises impactées par les inondations, notamment en termes de dégâts matériels, de pertes d'exploitation et d'épuisement des ressources. Un guichet unique a été mis en place pour faciliter l'accès à l'information et aux aides nécessaires.
La CCI des Hauts-de-France a mis en place un kit de ressources incluant :
- les contacts utiles des services de l’État ou des opérateurs de l’État dans votre département
- une fiche technique Assurance pour vous aider à déclarer le sinistre à votre assureur
- un courrier type, pour solliciter les services de l’État (l'URSSAF, DDFIP, DREETS…) si vous rencontrez des difficultés pour honorer certaines échéances
- les modalités de demande d’activité partielle
La région Hauts-de-France a également pris des mesures significatives. Le Président de la région, Xavier Bertrand, a affirmé la solidarité régionale envers les communes affectées. La région s'engage à financer des travaux de prévention pour éviter que de tels événements ne se reproduisent.
Des aides financières aux agriculteurs sinistrés sont déployées par la Région.
Le soutien de la région se matérialise aussi par le soutien des présidents de la région Hauts-de-France et du département du Pas-de-Calais, qui ont promis de prendre en charge la franchise catastrophe naturelle de 380 euros pour chaque sinistré.
Afin de permettre aux entreprises de bénéficier rapidement de la trésorerie nécessaire pour faire face aux dommages subis avant la prise en charge par leur assurance, la région met également en place une avance remboursable.
Bretagne
La Région Bretagne, dans une démarche proactive, a annoncé une aide spécifique d'un montant d'1 million d'euros pour aider à la reconstruction des outils de travail des légumiers touchés par la tempête. Cette aide, prévue avant la fin de l'année, cible particulièrement les exploitations en serre, notamment les structures "tunnel" et "chapelle", souvent vulnérables aux intempéries et parfois insuffisamment couvertes par les assurances.
En complément, la Région a annoncé un moratoire sur les remboursements des prêts BRIT. Ce dispositif, conçu pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer, va voir ses échéances de remboursement repoussées, offrant ainsi un soulagement financier aux agriculteurs nouvellement installés dans cette période difficile.
Enfin, est mis en place un dispositif de récupération des heures perdues permettant à l'employeur de reporter des heures de travail non effectuées pour des raisons exceptionnelles. Pour y recourir, il faut remplir deux conditions : les interruptions doivent être collectives et motivées par des causes spécifiquement énumérées.
Chaque cas doit être évalué individuellement, et il incombera à l'employeur de fournir les justifications nécessaires en cas de litige devant le juge.