Activité Partielle : Nouvelles modalités de prise en charge

12 novembre 2020

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement continue de faire évoluer le dispositif d’activité partielle⁽¹⁾ pour s'adapter au mieux à la crise sanitaire. 

D'une part, deux publics bénéficient du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net (70 % du brut) dans la limite de 4,5 SMIC : 

- les entreprises des secteurs protégés (tourisme, l’hôtellerie, restauration, sport, culture, du transport aérien et de événementiel),

- les entreprises des secteurs qui ont l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

D'autre part, l'activité partielle bénéficie désormais à d'avantage de personnes vulnérables. Parution, d'une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2. 

Accédez au dispositif complet⁽²⁾.