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Les aides pour la prévention des risques professionnels en entreprise

6 avril 2017

S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes de santé professionnels tels que les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ou le risque CMR (Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique). Plusieurs organismes peuvent accompagner les entreprises pour la prévention des risques professionnels.

L'accompagnement par le réseau ANACT

L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) et le réseau des ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) accompagnent les entreprises sur les questions liées aux conditions de travail. Les ARACT peuvent intervenir directement et individuellement auprès d'une entreprise via un diagnostic des conditions de travail(1). Les ARACT peuvent également intervenir en pilotant des actions collectives de branche, interprofessionnelles ou portant sur un territoire.


La prévention des risques professionnels dans les petites entreprises

Les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) ont notamment pour rôle d'informer et d'accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels(2). A ce titre, elles peuvent intervenir directement auprès des entreprises qui souhaitent mettre en place des actions de prévention des risques pour leurs salariés. Les CARSAT peuvent conseiller les entreprises dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention.
Les CARSAT peuvent également intervenir financièrement auprès des petites entreprises. Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont été mises en place à cet effet. Elles s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent leur permettre d'investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle (prévention des Troubles musculo-squelettiques, des dangers liés à l'exposition aux produits Cancérigènes-Mutagènes-Reprotoxiques, ...). Ces AFS interviennent sous forme de subventions, d'un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Selon les régions, les CARSAT ont mis en place différentes AFS ; certaines sont réservées à un secteur d'activité, d'autres concernent la prévention d'une pathologie ou l'achat d'équipements spécifiques.

Plusieurs AFS nationales ont été mises en place, pour divers secteurs d'activité. Ces aides nationales ont différentes dates limites de réservation.

Les AFS nationales à réserver avant le 15 juillet 2017

  • AQUABONUS(3) s'adresse aux pressings. Cette aide concerne l'acquisition d'équipements permettant de lutter contre le risque cancérigène dû à l'utilisation du perchloréthylène, et contre le risque TMS.
  • Echafaudage +(4) est une AFS destinée au secteur du BTP. Elle finance l'acquisition d'échafaudage MDS pour prévenir le risque de chute de hauteur.
  • TMS Pros Diagnostic(5) et TMS Pros Action(6) sont 2 aides dédiées à la prévention du risque TMS. La première soutient la mise en place d'une démarche de prévention. La seconde finance l'acquisition d'équipements permettant de diminuer les contraintes techniques.
  • AirBonus(7) vise les centres de contrôle technique automobile, pour leur permettre de réduire l'exposition de leurs salariés aux gaz et fumées d'échappement.
  • Stop Amiante(8) concerne la réduction des expositions aux fibres d'amiante. Cette aide s'adresse aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance.
  • Stop Essuyage(9) s'adresse aux restaurants, aux hôtels (avec ou sans restauration), aux cafés-tabacs et aux foyers. Elle vise à prévenir le risque de coupe et le risque TMS.
  • Bâtir +(10) est destiné aux entreprises du BTP. Cette aide vise la prévention de plusieurs risques professionnels pour ces entreprises : risques de chute, manutentions manuelles, amélioration des conditions d'hébergement sur chantier.
  • Transport + sûr(11) vise à réduire le risque routier dans le secteur du transport routier de marchandises.
  • Filmeuse +(12) vise la prévention des risques liés au filmage manuel des palettes. Cette aides concerne plusieurs secteurs d'activité : métallurgie ; industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication ; services, commerces et industries de l'alimentation ; industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie ; industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ; commerce non alimentaire.
  • Garage + sûr(13) concerne les entreprises du secteur du commerce et de la réparation de véhicules automobiles. Elle vise la prévention du risque chimique et du risque TMS.

Les AFS nationales à réserver avant le 1er septembre 2017

  • PRECISEO(14) concerne les salons de coiffure de moins de 50 salariés. L'aide finance l'acquisition d'équipements permettant de lutter contre le risque TMS.


Les CARSAT peuvent également mettre en place des AFS régionales. Ces aides varient selon les régions et visent divers risques professionnels, pour différents secteurs d'activité.
NB : A début juillet 2017, la plupart des CARSAT ont épuisé leur budget 2017. Plus aucune nouvelle demande d'aide financière simplifiée n'est possible. Les entreprises pourront de nouveau faire des demandes d'AFS à partir de début 2018.

Les Contrats de prévention(15) sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s'engagent dans une politique de prévention des risques d'accident de travail, des maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail. Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs...), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes...), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages...), les formations, ....

L'OPPBTP a mis en place une aide spécifique au secteur du BTP. L'aide à la prévention de la pénibilité des entreprises du bâtiment(16) s'adresse aux entreprises adhérentes de l'OPPBTP, de moins de 150 salariés. Cette subvention permet de financer des équipements permettant de réduire la pénibilité due :
Cette aide de l'OPPBTP n'est pas cumulable avec une aide de la CARSAT, pour un même équipement.



  Pour en savoir plus :



Astuce pour trouver toutes les aides pour
la prévention des risques professionnels dans votre entreprise
  1. renseignez votre activité (menu de gauche)
  2. précisez votre département
  3. accédez à la recherche prête à l'emploi(18)



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