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Les aides pour le financement du développement des PME

12 octobre 2016

Le financement des PME est toujours une question cruciale. Le besoin de financement se heurte constamment, d'une part, à la capacité de l'entreprise à financer son propre développement, et d'autre part, au souci d'indépendance de l'entreprise. La capacité de financement de l'entreprise limite sa vitesse de croissance. Le souci d'indépendance de l'entreprise peut être un facteur bloquant à son développement. Des solutions de financement public peuvent permettre de concilier vitesse de croissance et volonté d'indépendance.

Les prêts de Bpifrance, complémentaires aux prêts bancaires

Bpifrance est le principal acteur public du financement des entreprises. Le prêt sans caution ni garanties personnelles est son principal mode d'intervention pour le financement du développement des PME et TPE.
Bpifrance peut soutenir les investissements des sociétés en développement via le Contrat de développement(1). Ce prêt permet de financer les dépenses immatérielles liées à un investissement immobilier ou matériel.
Le Prêt à long ou moyen terme(2) concerne toute sorte d'entreprise, ayant un projet d'investissement. Contrairement au contrat de développement (qui a une durée de 6 ans), sa durée peut aller jusqu'à 15 ans.
Le Prêt Croissance(3) de Bpifrance soutient les projets d'investissements ou de croissance externe. Il finance les dépenses immatérielles et matérielles liées à cette croissance. Ce prêt a une durée de 7 ans.
Le Prêt SOFIRED-PME Défense(4) intervient pour les PME travaillant pour le secteur de la défense, ou celles situées sur les territoires touchés par les restructurations de la Défense. Ce prêt finance les projets de développement ou de croissance externe. Il a également une durée de 7 ans.
Tous ces prêts interviennent en complément d'un prêt bancaire classique.

Soutien à la compétitivité

Le CICE(5) (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi) est destiné à financer la compétitivité des entreprises. Il soutient les efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique, et de reconstitution de leurs fonds de roulement. Le CICE est calculé en fonction des rémunérations annuelles des salariés de l'entreprise.

Couvrir son prêt bancaire avec une garantie

Les prêts cités ci-dessus sont tous complémentaires de financements bancaires classiques. Pour assurer l'octroi de ces prêts bancaires, l'entreprise peut mobiliser des dispositifs de garanties bancaires. Ces garanties doivent couvrir le risque d'impayés en cas de défaillance de remboursement de l'entreprise.
Là encore, Bpifrance intervient pour soutenir les actions de développement des entreprises. Sa garantie de développement(6) couvre les opérations d'investissement des TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises).
La SIAGI peut également intervenir pour les artisans, commerçants et petites entreprises. Elle peut garantir des projets d'investissements matériels(7) ou des projets de croissance externe ou interne(8).


Soutenir le développement de projets structurants

Les PME ayant bénéficié d'un prêt d'honneur du Réseau Entreprendre, et engagées dans un projet de développement structurant, peuvent solliciter le Programme Accompagnement à la Croissance(9). Ce prêt finance les projets de développement fortement créateurs d'emplois.

La PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) Industrie et Services(10) soutient également les projets d'investissements structurants. La PAT finance des projets de création, extension et diversifications d'activités industrielles ou de services (hors sidérurgie, fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, construction navale). Ces projets doivent être situés dans des communes classées en zone d'aide à finalité régionale. La PAT intervient pour des projets prévoyant un nombre minimum de création d'emplois et de montant d'investissements.


Rendez-vous sur le parcours Développement et croissance(11).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de développement d'entreprise.

Les aides pour la croissance des entreprises sur Les-aides.fr(12)

  Pour en savoir plus :




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