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Aide aux salons et prospection internationale
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- Ce dispositif permet d'accompagner les entreprises dans leur première approche d’un nouveau marché à l’international en favorisant leur participation à des actions collectives visant le développement de nouveaux courants d’affaires à l’export.
- Peuvent être accompagnées les entreprises de moins de 5 000 salariés, immatriculées dans le Grand Est et n'appartenant pas à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 5 000 personnes, peuvent bénéficier de l'aide aux salons et prospection internationale.
- Les entreprises doivent proposer une des activités suivantes :
- production,
- construction,
- services aux entreprises,
- services numériques,
- artisanat d’art.
- Sont éligibles les trois premières participations d’une entreprise à une même action collective à l’international.
- Les actions collectives éligibles peuvent revêtir les formes suivantes :
- pavillons collectifs ou stands sur les salons professionnels à l’étranger et les salons professionnels organisés en France s’il s’agit d’opérations de référence mondiale dans le secteur concerné,
- missions thématiques de prospection à l’étranger, pouvant comprendre un accompagnement en amont, l’organisation d’un programme de rendez-vous avec des prospects et le suivi de ces contacts commerciaux,
- organisation à l’étranger de rencontres d’affaires ou de rencontres d’acheteurs hors Europe.
- Seules les opérations avec un minimum de trois entreprises régionales participantes sont éligibles.
- Les dépenses éligibles sont :
- coût net HT de réservation du stand équipé sur un salon professionnel, dans la limite d’une surface de 20m² par entreprise. En cas de dépassement de cette surface, le montant de l’assiette de l’aide est proratisé,
- forfait de souscription à la mission de prospection ou de rencontre d’affaires, pouvant comprendre les frais d’organisation, de déplacement et d’hébergement.
Montant de l'aide
- L'aide revêt la forme d'une subvention et est plafonnée à 8 000 € par entreprise dans la limite de 50% des dépenses éligibles (sauf exception).
- Le montant de l’aide ne peut pas excéder celui des fonds propres de l’entreprise.
Informations pratiques
- Toute demande fait l'objet d'un dossier de candidature qui est adressé au Président de Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées au moins 3 mois avant la date prévisionnelle de démarrage de l’action.
- En complément des informations fournies par le demandeur dans son dossier, les services de la Région peuvent être amenés à effectuer des vérifications complémentaires liées à la validation du projet
d’internationalisation de l’entreprise, au regard des critères suivants : structure financière de l’entreprise, capacité de l’entreprise à adresser le marché international et à développer une stratégie à l’export. - Le versement de la l'aide est effectué en une seule fois sur justification de la réalisation des dépenses par les factures acquittées et transmission d’un bilan d’évaluation de l’opération dûment complété.
- Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : export@grandest.fr.
Source et références légales
Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
Régime d’aide de minimis, conformément au règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 pour le soutien à la participation aux salons professionnels.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
- Effectif de moins de 5000 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 55 - Hébergement
- 5610C - Restauration de type rapide
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- 73 - Publicité et études de marché
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 9102 - Gestion des musées
- 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- H - Transports et entreposage
- J - Information et communication
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Aides soumises au règlement
- De minimis
- Régime cadre exempté SA 40453 PME
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 août 2019
- Générée le 21 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
