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Aide aux salons et prospection internationale

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif permet d'accompagner les entreprises dans leur première approche d’un nouveau marché à l’international en favorisant leur participation à des actions collectives visant le développement de nouveaux courants d’affaires à l’export.
  • Peuvent être accompagnées les entreprises de moins de 5 000 salariés, immatriculées dans le Grand Est et n'appartenant pas à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 5 000 personnes, peuvent bénéficier de l'aide aux salons et prospection internationale.
  • Les entreprises doivent proposer une des activités suivantes :
    • production,
    • construction,
    • services aux entreprises,
    • services numériques,
    • artisanat d’art.
  • Sont éligibles les trois premières participations d’une entreprise à une même action collective à l’international.
  • Les actions collectives éligibles peuvent revêtir les formes suivantes :
    • pavillons collectifs ou stands sur les salons professionnels à l’étranger et les salons professionnels organisés en France s’il s’agit d’opérations de référence mondiale dans le secteur concerné,
    • missions thématiques de prospection à l’étranger, pouvant comprendre un accompagnement en amont, l’organisation d’un programme de rendez-vous avec des prospects et le suivi de ces contacts commerciaux,
    • organisation à l’étranger de rencontres d’affaires ou de rencontres d’acheteurs hors Europe.
  • Seules les opérations avec un minimum de trois entreprises régionales participantes sont éligibles.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • coût net HT de réservation du stand équipé sur un salon professionnel, dans la limite d’une surface de 20m² par entreprise. En cas de dépassement de cette surface, le montant de l’assiette de l’aide est proratisé,
    • forfait de souscription à la mission de prospection ou de rencontre d’affaires, pouvant comprendre les frais d’organisation, de déplacement et d’hébergement.

Montant de l'aide

  • L'aide revêt la forme d'une subvention et est plafonnée à 8 000 € par entreprise dans la limite de 50% des dépenses éligibles (sauf exception).
  • Le montant de l’aide ne peut pas excéder celui des fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

  • Toute demande fait l'objet d'un dossier de candidature qui est adressé au Président de Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées au moins 3 mois avant la date prévisionnelle de démarrage de l’action.
  • En complément des informations fournies par le demandeur dans son dossier, les services de la Région peuvent être amenés à effectuer des vérifications complémentaires liées à la validation du projet
    d’internationalisation de l’entreprise, au regard des critères suivants : structure financière de l’entreprise, capacité de l’entreprise à adresser le marché international et à développer une stratégie à l’export.
  • Le versement de la l'aide est effectué en une seule fois sur justification de la réalisation des dépenses par les factures acquittées et transmission d’un bilan d’évaluation de l’opération dûment complété.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : export@grandest.fr.

Source et références légales

Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
Régime d’aide de minimis, conformément au règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 pour le soutien à la participation aux salons professionnels.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 55 - Hébergement
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • 73 - Publicité et études de marché
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 août 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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