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ARICE - Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emploi

REGION GUADELOUPE

Objet

  • Cette aide a pour objectif de soutenir les projets visant la création, l'extension d'activité, la modernisation de l'entreprise, la transmission-reprise d'activité et la création de nouveaux emplois.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif :
    • toute personne morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), y compris les micros-entrepreneurs dès lors que l'activité est exercée à titre principal et sous réserve de la production du justificatif d'inscription à un Centre de Formalité des Entreprises (CFE),
    • les entreprises dont l'activité s'établit dans la région Guadeloupe et qui appartiennent à la catégorie des micros et PME.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux investissements matériels :
    • acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise),
    • équipements,
    • travaux d'aménagement et d'agencement.
  • Sont également éligibles les dépenses liées aux investissements immatériels :
    • transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.),
    • achat de fond de commerce, droit au bail,
    • formation.
  • Ainsi que les loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement (avec clause de rachat obligatoire).
  • L'emploi primable est celui effectué dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminé (CDI), en conformité avec les lois et règlements en vigueur. L’emploi du gérant est exclu du dispositif.

Montants

  • Le taux de la subvention est de 40% maximum du montant total HT du programme d’investissements éligibles, dans la limite de 32 000 €.
  • L'aide peut être majorée de 5% maximum si l'activité répond à au moins l'un des critères suivants :
    • être située dans les zones de développement économique prioritaires suivantes : Nord Grande-Terre : Anse-Bertrand, Port-Louis, Petit-Canal, Côte-sous-le-vent : Bailif, Vieux-Habitants, Bouillante, Pointe-Noire, Zone des Grands Fonds : Moule, Sainte-Anne, Abymes, Morne à l'eau, Gosier, Iles du Sud (Désirade, Marie-Galante, les Saintes),
    • contribuer à la promotion et à la mise en valeur de la culture et du savoir-faire local,
    • faire preuve d'innovation,
    • s'engager dans une stratégie de management environnemental.
  • La subvention pour le volet emploi représente 50% des coûts salariaux calculés sur la base du SMIC dans la période des 3 premiers mois, à l'issue de la période d'essai, dans la limite de 3 créations nettes d'emplois.

Conseils pratiques

  • Les demandes d'aide se feront exclusivement en ligne, sur le portail des aides régionales.
  • Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
    • Repreneur
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • 132 - Tissage
    • 206 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
    • 241 - Sidérurgie
    • 301 - Construction navale
    • 3315 - Réparation et maintenance navale
    • 55 - Hébergement
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale
    • Sociétés commerciales
      • Sté Anonyme (SA)
    • Autres formes juridiques
      • Sté civile
      • Association

Organisme

REGION GUADELOUPE

  • Avenue Paul Lacavé
    Petit- Paris
    97100 BASSE-TERRE
    Téléphone : 05 90 80 40 40
    Télécopie : 05 90 81 34 19
    Web : www.regionguadeloupe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 août 2019
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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