les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Pays de la Loire Garantie

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • Pays de la Loire Garantie vise à faciliter l’accès aux crédits bancaires en apportant, en partenariat avec Bpifrance, une garantie.
  • Sont éligibles à ces garanties l’ensemble des PME.
  • Ce fonds peut être mobilisé dans le cadre des opérations suivantes :
    • création d’entreprise,
    • transmission d’entreprise,
    • pour l’acquisition et le développement de nouveaux équipements,
    • pour le développement à l’international des entreprises,
    • pour le renforcement de la structure financière et de la trésorerie des entreprises,
    • pour soutenir les entreprises innovantes.

Montant de l'aide

  • La garantie peut prendre la forme :
    • de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
    • de crédits-baux mobiliers et immobiliers, de cessions-bails, de locations financières, à l’exclusion de la location simple, de cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
  • La Région et Bpifrance interviennent en co-garantie auprès de la ou des banque(s) jusqu’à 70% maximum (35% Région, 35% Bpifrance).

Informations pratiques

  • Bpifrance instruit les dossiers pour le compte de la Région.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 novembre 2018
    • Générée le 5 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France