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Aide à l'installation des jeunes entraîneurs de chevaux de course
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Présentation du dispositif
- Cette aide vise à conforter la filière courses en Pays de la Loire.
- Sont bénéficiaires, les jeunes entraîneurs de chevaux de course titulaires de leur 1ère licence délivrée par l’une des sociétés-mères, bénéficiaires de la DJA (Dotation aux Jeunes Agriculteurs), s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables et ayant leur siège d’exploitation dans les Pays de la Loire.
- Par extension,les jeunes entraîneurs de chevaux de sport, cavaliers professionnels, titulaires d’une licence « pro 1 ou pro 2 », bénéficiaires de la DJA, s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables, et ayant leur siège d’exploitation en Pays de la Loire.
Montant de l'aide
- L'aide consiste en une subvention forfaitaire de 6 000 €.
- Installation en société : s'agissant d'une aide individuelle, l'aide est octroyée pour chaque jeune installé sur l'exploitation.
- Pour les bénéficiaires touchant la DJA, le montant total des aides perçues au titre de l’installation ne doit pas dépasser 40 000 € et 55 000 € si le bénéficiaire bénéficie par ailleurs d’un prêt bonifié.
Informations pratiques
- La demande d'aide doit être formulée auprès du Conseil des Equidés des Pays de la Loire au plus tard un an après la date de l’attestation d’installation fournie par la DDT(M).
- Le bénéficiaire s’engage à fournir un dossier complet comportant les pièces suivantes :
- le dossier de demande d’aide régionale au titre de l’installation des jeunes entraîneurs de chevaux (fourni par le Conseil des Equidés des Pays de la Loire),
- la copie de l'accord DJA précisant le montant de l'aide attribuée,
- certificat de conformité délivré par la DDT(M),
- pour les jeunes entraîneurs de chevaux de course : copie de licence délivrée par l'une des sociétés de course de l’Ouest ou Anjou-Maine Centre-Ouest,
- pour les jeunes entraîneurs de chevaux de sport (cavaliers professionnels) : copie de la licence Pro 1 ou Pro 2,
- l'attestation d’installation,
- le relevé d'identité bancaire,
- la déclaration « de minimis agricole ».
Source et références légales
Règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande d'aide à l'installation des entraîneurs de chevaux (19/10/2018 - 0.12 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 0143 - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- 1 rue de la Loire
44966 NANTES
Web : www.paysdelaloire.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 octobre 2018
- Générée le 27 février 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
