les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la réduction rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne, dans le cadre de contrats, les industriels, pour réduire de façon significative les flux de polluants toxiques dispersés.
  • Sont concernés par cette aide les entreprises industrielles et artisanales et les maîtres d'ouvrage en charge de l'animation de l'opération collective.
  • L’agence aide en priorité les démarches conduites sur deux types d'opérations collectives :
    • les opérations « locales » multisectorielles, sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités d'un EPCI ayant en charge la compétence « eau et assainissement », et considérées à enjeu par l’Agence. Les actions soutenues visent à agir le plus en amont possible pour limiter la dispersion des micropolluants dans les milieux, y compris via les sous-produits de l’assainissement et les eaux pluviales,
    • les opérations « sectorielles », visant à réduire une source de rejets toxiques dispersés bien identifiée au sein d’une branche ou filière professionnelle, et pour laquelle des solutions peuvent être déployées à large échelle. Elles peuvent, par extension, englober plusieurs branches professionnelles au sein d’une même filière. Ces opérations sont retenues dans le cadre d’un appel à initiatives (ou équivalent).
  • Sont éligibles :
    • les études et l'animation,
    • les opérations de communication et de sensibilisation,
    • les études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'auto-surveillance.
  • Sont également éligibles les travaux de réduction des pollutions , notamment :
    • la réduction à la source,
    • la prévention des pollutions accidentelles (limitées aux PME),
    • la gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau,
    • la séparation des réseaux,
    • la mise en place de dispositifs d'épuration,
    • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
    • le traitement des boues.
  • Seules les demandes d’un montant supérieur à 5 000 € pour les opérations collectives pourront faire l’objet d’une aide financière de l’agence.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention :
    • pour les études et l'animation, le taux peut aller jusqu'à 40% des dépenses éligibles,
    • pour les opérations de communication et de sensibilisation, le taux peut aller jusqu'à 70% des dépenses éligibles,
    • pour les études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'auto-surveillance et les travaux de réduction des pollutions, le taux d'aide peut aller jusqu'à 40%, + 10% pour les entreprises moyennes et + 20% pour les petites entreprises.

Conseils pratiques

  • Une demande d’aide formelle et complète doit être reçue à l’agence avant l’engagement de l’opération.
  • La demande d'aide doit intervenir avant l’engagement de l’opération considérée, sauf accord écrit préalable de l’agence. La signature d’un contrat vaut accord écrit préalable pour les opérations inscrites dans le plan d’action du contrat.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    • 4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 561 - Restaurants et services de restauration mobile
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

  • Accès aux contacts des délégations régionales de l’Agence Rhône-Méditéranée-Corse
    Web : www.eaurmc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 février 2019
    • Générée le 21 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France