Nouvelle recherche
Aide à la création des TPE artisanales, commerciales et de services en milieu rural et Quartiers Prioritaires
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Objet
- La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient la création des TPE, indispensable au développement de son territoire rural et des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV).
- Les aides accordées ont pour objectif la création, la reprise ou le développement d’activités économiques dans les communes de moins de 3 000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.
- Sont éligibles les TPE :
- de moins d’un an,
- de moins de 10 salariés,
- appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.
- Le projet doit se situer dans une commune de moins de 3 000 habitants ou en quartier prioritaires.
- Le programme d’investissement (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
- Les investissements retenus sont les investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.
Montants
- La subvention s’élève à 15% d’un investissement dont le montant est compris entre 10 000 et 100 000 €. La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accorde en plus 1 000 € par emploi (CDI temps plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au plus 1 an.
- Pas d'appartenance à un groupe.
- Effectif de moins de 10 salariés.
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- K - Activités financières et d'assurance
- L - Activités immobilières
- O - Administration publique
- Q - Santé humaine et action sociale
- T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- U - Activités extra-territoriales
Organisme
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Hôtel communautaire
100, avenue de Londres
CS 40548
62411 BÉTHUNE Cedex
Téléphone : 03 21 61 50 00
Télécopie : 03 21 61 35 48
E-mail : contact@bethunebruay.fr
Web : agglo.bethunebruay.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 15 octobre 2019
- Générée le 29 mai 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
