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Aide au financement d'outils de manutention - PARM

VNF

Objet

  • L'aide au financement d'outils de manutention s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.
  • Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.
  • L’aide est proportionnelle aux tonnages réalisés, au type de conditionnement de la marchandise et à la nature géographique de l’origine et de la destination du flux.

Montants

  • La subvention est comprise entre 10 et 30% du montant éligible de l’investissement (après analyse par VNF), plafonnée à 500 000 € et calculée en fonction des coûts externes économisés sur le transport grâce au mode fluvial.

Conseils pratiques

  • La demande d'aide doit être déposée dans l'agence VNF du territoire concerné, ensuite un accusé de réception sera délivré au demandeur.
  • Lors du dépôt, les demandes devront comporter les pièces suivantes :
    • le plan prévisionnel de financement de l'opération décrivant la nature et l'origine des financements publics et privés, sollicités ou envisagés,
    • la déclaration des aides accordées ou envisagées, si ces aides portent sur les mêmes coûts admissibles,
    • la demande spécifiant le niveau de l'engagement,
    • l’extrait du registre de commerce de la société de moins de trois mois (Kbis ou équivalent),
    • la présentation du projet annexée des plans, documents techniques, calendrier prévisionnel, devis et plan de financement,
    • la fiche signalétique de l’entreprise,
    • le relevé d’identité bancaire ou IBAN,
    • une copie de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) ou du cahier des charges de la concession si applicable.
  • Après analyse du dossier, et sous réserve de l’éligibilité de la demande, VNF délivre un accord de principe sur le montant prévisionnel de l'aide.
  • Concernant l'aide au financement d'outils de manutention, elle sera versée annuellement et sur justificatifs des tonnages réalisés.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège Social
    175 rue Ludovic Boutleux
    CS 30820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 octobre 2019
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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