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Aide au financement d'outils de manutention - PARM
VNF
Présentation du dispositif
- L'aide au financement d'outils de manutention s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.
- Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.
- L’aide est proportionnelle aux tonnages réalisés, au type de conditionnement de la marchandise et à la nature géographique de l’origine et de la destination du flux.
Montant de l'aide
- La subvention est comprise entre 10 et 30% du montant éligible de l’investissement (après analyse par VNF), plafonnée à 500 000 € et calculée en fonction des coûts externes économisés sur le transport grâce au mode fluvial.
Informations pratiques
- La demande d'aide doit être déposée dans l'agence VNF du territoire concerné, ensuite un accusé de réception sera délivré au demandeur.
- Lors du dépôt, les demandes devront comporter les pièces suivantes :
- le plan prévisionnel de financement de l'opération décrivant la nature et l'origine des financements publics et privés, sollicités ou envisagés,
- la déclaration des aides accordées ou envisagées, si ces aides portent sur les mêmes coûts admissibles,
- la demande spécifiant le niveau de l'engagement,
- l’extrait du registre de commerce de la société de moins de trois mois (Kbis ou équivalent),
- la présentation du projet annexée des plans, documents techniques, calendrier prévisionnel, devis et plan de financement,
- la fiche signalétique de l’entreprise,
- le relevé d’identité bancaire ou IBAN,
- une copie de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) ou du cahier des charges de la concession si applicable.
- Après analyse du dossier, et sous réserve de l’éligibilité de la demande, VNF délivre un accord de principe sur le montant prévisionnel de l'aide.
- Concernant l'aide au financement d'outils de manutention, elle sera versée annuellement et sur justificatifs des tonnages réalisés.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 504 - Transports fluviaux de fret
Organisme
VNF
Voies Navigables de France
- Siège Social
175 rue Ludovic Boutleux
CS 30820
62408 BÉTHUNE CEDEX
Téléphone : 03 21 63 24 24
Web : www.vnf.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 8 octobre 2019
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
