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Impulsion environnement

AD Normandie

Objet

  • Ce dispositif a pour objectif de favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.
  • Les bénéficiaires de l'aide sont les entreprises, dont la taille répond aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur, ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs de l'industrie, des services à l'industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l'agro-alimentaire, du commerce de gros.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE/FR ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE/FR,
    • l'investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'UE/FR,
    • l'investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d’économie d’énergie,
    • l'investissement en faveur de la cogénération à haut rendement,
    • l'investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables,
    • l'investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces,
    • l'investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l’économie de matières premières,
    • les études environnementales non réglementaires,
    • l'investissement sur la récupération de la chaleur fatale,
    • l'investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
    • les audits préparatoires aux investissements précités.

Montants

  • L'aide régionale sera apportée sous forme de prêt à taux zéro, sans garantie dont le taux sera de 35 % maximum de l'assiette éligible, modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire.
  • En fonction du caractère stratégique de l’opération et des gains environnementaux liés au projet, une partie de l’aide pourra être versée sous forme de subvention calculée sur la base du montant de l’aide :
  • 5 à 10 % pour les TPE/[PME],
  • 0 à 10 % pour les ETI et Groupes.
  • Les différés de remboursement :
    • pour les prêts à taux zéro inférieurs à 37 500 € pourront bénéficier d’un différé de remboursement de 1 an et d’un remboursement sur une période de 2 ans à l’issue du différé,
    • pour les prêts à taux zéro supérieurs ou égal à 37 500 € pourront bénéficier d’un différé de remboursement allant jusqu’à deux ans et un remboursement sur une période allant jusqu’à 5 ans à l’issue du différé.
  • Cas des prestations externes liés aux études environnementales :
    • les prestations externes liés aux études environnementales, hors certifications et obligations réglementaires, inclues dans un projet d’investissement sont éligibles à une subvention de 50 % du montant plafonné à 23 000 € par étude et une assiette éligible plafonnée à 1 200 € HT par jour d’intervention.
  • Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, d’une part au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 million €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

AD Normandie
Agence de Développement de Normandie

  • Campus Effiscience
    2 esplanade Anton Philips
    14460 COLOMBELLES
    Téléphone : 02 31 53 34 40
    Web : www.adnormandie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 septembre 2019
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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