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Aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • L'aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob a pour objectif :
    • d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
    • d'acquérir des véhicules électriques hydrogène neufs de tourisme ou utilitaire léger. Cela concerne :
    • les véhicules à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
    • les véhicules tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les collectivités territoriales ou leurs groupements,
    • les établissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS,CCAS, etc.),
    • les entreprises : TPE, PME, ETI,
    • associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale,
    • établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur,
    • syndicats professionnels à vocation économique.

Montant de l'aide

  • La subvention est d'un montant forfaitaire de 10 000 € par véhicule dans la limite de 5 véhivules par bénéficiare.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :
    • un formulaire de demande d’aide,
    • un devis signé du fournisseur de véhicule(s) datant de moins de 3 mois,
    • un relevé d’Identité Bancaire (RIB),

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 novembre 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France