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Aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob
REGION NORMANDIE
Présentation du dispositif
- L'aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob a pour objectif :
- d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
- d'acquérir des véhicules électriques hydrogène neufs de tourisme ou utilitaire léger. Cela concerne :
- les véhicules à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
- les véhicules tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.
- Peuvent bénéficier du dispositif :
- les collectivités territoriales ou leurs groupements,
- les établissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS,CCAS, etc.),
- les entreprises : TPE, PME, ETI,
- associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale,
- établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur,
- syndicats professionnels à vocation économique.
Montant de l'aide
- La subvention est d'un montant forfaitaire de 10 000 € par véhicule dans la limite de 5 véhivules par bénéficiare.
Informations pratiques
- Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :
- un formulaire de demande d’aide,
- un devis signé du fournisseur de véhicule(s) datant de moins de 3 mois,
- un relevé d’Identité Bancaire (RIB),
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION NORMANDIE
- Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 13 novembre 2019
- Générée le 17 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
