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Aide à l'innovation "Inno R&D"

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • L'aide à l'innovation "Inno R&D" : a pour objectif :
    • d'accompagner la recherche et développement (R&D) de nouveaux produits, procédés ou services,
    • de renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l'intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique),
    • d'encourager les projets d'innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d'usage dans les PME.
  • Ce dispositif vise :
    • les projets de R&D, y compris d'éco-innovation,
    • les projets d'innovation non technologique.
  • Les dépenses éligibles sont l'ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.

 

Montant de l'aide

  • Le soutien accordé par le Conseil régional de Bretagne intervient sous forme d'avance remboursable.
  • Pour les projets de R&D :
    • avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % (65% pour les projets d'éco-innovation) de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum),
    • pour les premières innovations majeures des entreprises éloignées de l’innovation : subvention représentant 50 % plafonnée à 50 000 €.
  • Pour les projets d'innovation non technologiques :
    • avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum),
    • pour les études de faisabilité de ces projets, l’aide pourra prendre la forme d'une subvention plafonnée à 30 000 €.

 

Fichiers attachés

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 septembre 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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