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Aide à l'innovation "Inno R&D"

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

L'aide à l'innovation "Inno R&D" a pour objectif :

  • d'accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants,
  • de renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique),
  • d'encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente,
  • d'encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME.

Ce dispositif présente une offre particulière intitulée "Offre Sobriété" dont l'objectif est d'encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech dans leurs produits, process et services.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises bretonnes, PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5 000 salariés.

Pour quel projet ?

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation en vue d’une commercialisation.

Présentation des projets

Ce dispositif vise les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification.

Pour l'offre "Sobriété" :

  • mener un projet de Recherche et développement de produits, services ou procédés innovants dans une démarche de sobriété,
  • une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources,
  • l’innovation pourra être technologique ou non technologique dans les domaines suivants :
    • Innovation par le Design : réalisation de nouveaux produits dont le développement intégrera le Design (l’innovation par le Design doit conférer une nouvelle fonctionnalité au produit ou générer une modification du process de production de la PME),
    • Innovation Organisationnelle : Projet d’évolution de l’organisation globale de l’entreprise, nécessairement inscrite dans une démarche RSE (nouvelles méthodes de travail, travail à distance…),
    • Innovation d’usage : projet d’innovation basée sur l’usage de nouvelles technologies « sobres » ou low-tech.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont l'ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide au conseil en innovation R&D se décline sur deux offres, selon le degré de développement durable intégré au projet : les projets répondant aux critères de l’offre “sobriété” définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables.

L'offre standard de l'aide au conseil en innovation R&D prend la forme d'une avance remboursable au taux maximal de 50% de l’assiette des dépenses retenues.

Si le projet est éligible à l’offre “sobriété”, le taux pourra être porté à 65 %.

Cette aide, sous forme d’avance remboursable à taux nul pourra, de manière exceptionnelle, prendre la forme d’une subvention, plafonnée à 50 000 €, pour (critères cumulatifs) :

  • les petits projets de R&D inférieurs à 100 000 € particulièrement risqués (au regard de la capacité de l’entreprise à porter le projet),
  • portés par une PME primo-innovante, ou de moins de 3 ans.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière de l’entreprise.

Seule l’instruction détermine la forme de l’aide, son éligibilité à l’offre sobriété et le montant à retenir pour l’assiette éligible. L’attribution est soumise à la décision de la Commission permanente du Conseil régional.

Pour quelle durée ?

En cas d’avance, celle-ci est remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide pourra être versée en une ou plusieurs fois (des conditions particulières pourront être envisagées au cas par cas).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut déposer une fiche de pré-éligiblité sur le portail des aides de la Région Bretagne.

Si la demande est éligible, un lien sera adressé par mail au bénéficiaire afin de lui permettre de déposer une demande d'aide Inno R&D.

Auprès de quel organisme

Pour toute question sur les modalités de dépôt vous pouvez contacter le service de l'innovation et stratégies économiques :

  • tél : 02 99 27 15 82
  • email : projets.innovation@bretagne.bzh

Éléments à prévoir

Le bénéficiaire devra en outre transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible et de manière générale toute pièce complémentaire sollicitée lors de l'instruction.

Liens

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mars 2021
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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