Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma

Présentation du dispositif

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir la création, l’extension, la transformation ou l’aménagement de bâtiments et la modernisation d’équipements de salles de cinéma, pour le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d’une offre, en particulier pour l’Art et Essai.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures d’exploitation cinématographique, de droit privé, public ou associatives, dont le siège social est établi en région Grand Est, propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d’une convention de droit d’usage ou d’utilisation, indépendantes, hors réseau de plus de 50 salles, soit situées en zones insuffisamment desservies, soit agréées Art et Essai par le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, CNC, ou ayant vocation à l’être.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet s’accompagne d’un programme d’actions de médiation et d’éducation à l’image, à savoir :

• création d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante agréée Art et Essai,
• transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
• extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants,
• modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.

Dépenses concernées

Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante, la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants ou pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants :

• les travaux portant sur l’investissement immobilier et la conception architecturale – gros oeuvre, second oeuvre, lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes,
• les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Pour la modernisation de salles existantes :

• les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Dans le cadre d’un projet global de transformation, d’aménagement et d’extension, l’acquisition de nouvelles techniques de projection, d’équipements d’accessibilité sensorielle ou d’équipements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées sont éligibles.

Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l’opération et la quote-part d’investissement, déterminés en proportion du temps d’utilisation du bâtiment.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l’activité principale de projection d’oeuvres cinématographiques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'intervention financière de la Région prend la forme d'une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et :

• 300 000 € pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants et pour la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
• 50 000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et aux équipements de projections.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr.

Source et références légales

Références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».