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Soutien à l’hébergement touristique – hébergements insolites

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • La Région Grand Est soutient une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite. Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).
  • Ce dispositif a pour objectif :
    • le renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation,
    • le développement d’investissements et de pratiques de développement durable.
  • Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex- nihilo ou programme d’extension de site existant).
  • Les établissements devront pouvoir justifier du label « Insolite » Gîtes de France ou Clévacances ou de tout autre organisme habilité à attribuer ce label à l’issue du programme.
  • Peuvent bénéficier de cette aide
    • les PME,
    • les exploitants en nom propre,
    • les collectivités territoriales,
    • les associations,
    • les particuliers.
  • Sont éligibles que les travaux réalisés par des entreprises.

Montant de l'aide

  • L'intervention de la région se fait sous forme de subvention représentant 20% maximum plafonnée à 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité).
  • Obligation d’implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).
  • Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Informations pratiques

  • Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
  • La demande d'aide doit contenir les informations suivantes :
    • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
    • l’attestation SIRET,
    • le RIB,
    • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements),
    • la localisation du projet,
    • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
    • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
    • le montant de l’aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
  • Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.
  • L’aide sera versée après obtention du classement/labellisation « Insolite ».

Source et références légales

Règlement CE n°651/2014 du 17 juin 2014 (Régime exempté relatif aux aides en faveur des PME et aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine).
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 559 - Autres hébergements
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
    • Autres formes juridiques
      • Association
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 août 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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