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Soutien à la géothermie de surface

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Cette aide a pour objectifs de
    • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
    • réduire le recours aux énergies fossiles,
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
    • développer la production d’énergie renouvelable,
    • développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif :
    • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
    • les associations,
    • les bailleurs sociaux,
    • les copropriétés,
    • les PME/PMI,
    • les exploitations agricoles.
  • Les projets concernés sont les projets de :
    • Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
    • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
    • Géothermie sur eaux usées de jusqu’à 1200 MWh EnR/an.
  • Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).
  • Les dépenses éligibles sont :
    • pour les études : l'étude de faisabilité, le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes, les essais de pompage pour les forages sur nappe,
    • pour les investissements : les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ; les équipements de pompage ; les liaisons vers le local de la PAC ; l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ; l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ; l’éventuel système de télégestion ; la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.

Montant de l'aide

  • Le soutien de la Région prend la forme d'une subvention.
  • Pour les études, la subvention représente :
    • 50% pour les grandes entreprises,
    • 60% pour les moyennes entreprises,
    • 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Le plafond de l’assiette éligible est de 50 000 €.
  • Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées, la subvention représente pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise).
  • Pour les investissements – géothermie entre 70 et 500 MWh EnR/an sur nappe, entre 70 et 500 MWh EnR/an sur champ de sondes et entre 120 et 1200 MWh EnR/an sur eaux usées, la subvention s'appuie sur les règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME.

Informations pratiques

  • La demande comprend pour tous les porteurs :
    • un courrier de demande d’aide adressée au Président du Conseil Régional précisant a minima : une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, le coût global de l’étude, les éventuels cofinanceurs sollicités,
    • le devis du prestataire retenu détaillant l’ensemble des postes de dépenses du projet (sous-traitance éventuelles à des laboratoires d’analyses, cabinets comptables etc.) ainsi que son engagement à respecter le cahier des charges disponible auprès des services de la Région ou sur le site Climaxion,
    • un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
    • une copie de la décision de l’instance délibérante de réaliser le projet.
  • Pour les entreprises, joindre également :
    • un descriptif de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient le cas échéant (nombre de salariés, chiffre d’affaires annuel ou bilan annuel),
    • le numéro de SIRET et extrait K bis.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
  • L’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.

Source et références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 août 2019
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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