Nouvelle recherche
Soutien à la géothermie de surface
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- Cette aide a pour objectifs de
- contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
- réduire le recours aux énergies fossiles,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- développer la production d’énergie renouvelable,
- développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
- Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
- les associations,
- les bailleurs sociaux,
- les copropriétés,
- les PME/PMI,
- les exploitations agricoles.
- Les projets concernés sont les projets de :
- Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
- Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
- Géothermie sur eaux usées de jusqu’à 1200 MWh EnR/an.
- Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).
- Les dépenses éligibles sont :
- pour les études : l'étude de faisabilité, le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes, les essais de pompage pour les forages sur nappe,
- pour les investissements : les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ; les équipements de pompage ; les liaisons vers le local de la PAC ; l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ; l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ; l’éventuel système de télégestion ; la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.
Montant de l'aide
- Le soutien de la Région prend la forme d'une subvention.
- Pour les études, la subvention représente :
- 50% pour les grandes entreprises,
- 60% pour les moyennes entreprises,
- 70% pour les autres bénéficiaires.
- Le plafond de l’assiette éligible est de 50 000 €.
- Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées, la subvention représente pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise).
- Pour les investissements – géothermie entre 70 et 500 MWh EnR/an sur nappe, entre 70 et 500 MWh EnR/an sur champ de sondes et entre 120 et 1200 MWh EnR/an sur eaux usées, la subvention s'appuie sur les règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME.
Informations pratiques
- La demande comprend pour tous les porteurs :
- un courrier de demande d’aide adressée au Président du Conseil Régional précisant a minima : une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, le coût global de l’étude, les éventuels cofinanceurs sollicités,
- le devis du prestataire retenu détaillant l’ensemble des postes de dépenses du projet (sous-traitance éventuelles à des laboratoires d’analyses, cabinets comptables etc.) ainsi que son engagement à respecter le cahier des charges disponible auprès des services de la Région ou sur le site Climaxion,
- un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
- une copie de la décision de l’instance délibérante de réaliser le projet.
- Pour les entreprises, joindre également :
- un descriptif de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient le cas échéant (nombre de salariés, chiffre d’affaires annuel ou bilan annuel),
- le numéro de SIRET et extrait K bis.
- La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
- L’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.
Source et références légales
Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande de subvention (7/08/2019 - 94.4 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 7 août 2019
- Générée le 24 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
