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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Cette aide de la Région Grand Est a pour objectif de favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects.
  • Sont éligibles les entreprises de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
  • La  Région Grand  Est pourra également attribuer un  soutien à une ''œuvre indépendante'' sans diffuseur télévisuel ou web, mais uniquement pour les cas suivants :
    • 1ère œuvre de documentaire audiovisuel ou nouveaux médias de réalisateur n’ayant pas été précédemment accompagné (ce dispositif ne pourra être sollicité qu’une fois par réalisateur),
    • oeuvre ayant reçu préalablement un soutien à l'écriture ou au développement,
    • oeuvre d'un réalisateur pouvant justifier de sélection officielle ou de prix en festival.
  • Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
    • l'emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est et la rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie sur la région,
    • les prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est : les frais de fabrication (animation), la postproduction, la location de décors, costumes, matériel, images et sons,
    • la logistique : les frais de déplacements, l'hébergement et la restauration.
  • Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
  • Ce dispositif fonctionne sur appel à projets, la région Grand Est lance chaque année 3 appels à projets.

Montant de l'aide

  • L'aide régionale intervient sous forme de subvention d'investissement plafonnée à :
    • 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes,
    •  60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes,
    • 75 000 € pour un documentaire sous forme de série  (comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée de 26 minutes par épisode),
    • 25 000 € pour un documentaire indépendant (tous formats).
  • L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
    • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget »,
    • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra pas excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

Informations pratiques

  • L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier, dossier administratif et dossier projet ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités, la liste et les modalités de transmission figurant dans le dossier seront transmis à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr.
  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
  • Elle doit être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées, dossier administratif et dossier lecteurs.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

Source et références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 août 2019
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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