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Aide au développement cinéma, audiovisuel et nouveaux médias - Documentaire ou fiction en prise de vue réelle

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif de la Région Grand Est soutient le développement et accompagne les projets d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles – nouveaux médias vers leur réalisation, dans une optique de projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional et à la rencontre de coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.
  • Sont éligibles à ce dispositif les entreprises de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet, option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen : Islande, Lichtenstein et Norvège.
  • Sont concernés les projets audiovisuels et nouveaux médias (pouvant ultérieurement mobiliser du COSIP ou du WebCOSIP) :
    • le documentaire unitaire, d’une durée de 52 minutes minimum,
    • la série documentaire, d’une durée individuelle de 26 minutes minimum,
    • les séries de fiction en prise de vue réelle, de minimum 6 épisodes.
    • les projets cinéma de longs métrages documentaires ou de fiction en prise de vue réelle.
  • Sont éligibles les projets répondant à au moins un des 3 critères suivants :
    • l’auteur, le réalisateur, ou le producteur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière. La société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production,
    • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est.Uun engagement moral sera demandé,
    • pour les projets documentaires audiovisuel et nouveaux médias : le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet,
    • ou pour les projets de fiction en prise de vue réelle longs-métrages cinéma, audiovisuel et nouveaux médias : le projet doit présenter 80 % de dépenses de la subvention sollicitée
    ou octroyée dans la région Grand Est, directement liées au développement du projet.
  • Les dépenses éligibles sont les frais directement liés au travail de réécriture (hébergement et déplacements) sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en Région Grand Est et les frais liés à un travail de repérage, faisant appel à des ressources techniques régionales via les Bureaux d’Accueil des Tournages du territoire.
  • Pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration :
    • la location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules),
    • les rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire.
  • Pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est :
    • tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, etc.,
    • 50% des droits d’auteur (si local),
    • 50% des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production ,
    • 50% des frais généraux peuvent être affectés au projet, dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Grand Est, pour un montant plafonné à 15 000 €.
  • Cette aide fonctionne sur appels à projets, 3 appels à projets sont lancés chaque année.

Montant de l'aide

  • L'aide revêt la forme d'une subvention, plafonnée à 10 000 €.
  • Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.

Informations pratiques

  • L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier administratif et dossier projet ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités, liste et modalités de transmission figurant dans le dossier, seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr.
  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée. Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • Elle devra être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées, dossier administratif et dossier lecteurs.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Source et références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite «Communication Cinéma».

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 août 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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