les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Objet

  • Loire Forez Agglomération propose une aide ciblant les centres-villes (y compris les quartiers politique de la ville), les centres-bourgs et les communes rurales de moins de 2 000 habitants présentant un enjeu fort de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide, les entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire de Loire Forez Agglomération répondant aux critères suivants :
    • avoir un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non pas par établissement,
    • être une entreprise indépendante ou franchisée, avec un point de vente accessible au public dont la surface n’excède pas 300 m², ou un commerce non sédentaire installé principalement sur les marchés du territoire, ou une entreprise de métier d’art reconnue par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
    • être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ou doit justifier de l’accomplissement des formalités obligatoires en cas d’entreprise en cours de création,
    • ne pas avoir bénéficié d’un montant d’aides supérieur à 200 000 € au cours des 3 derniers exercices fiscaux,
    • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales,
    • être en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou a entrepris les démarches nécessaires, ou bien vise précisément à l’être à travers le projet d’investissement présenté.
  • Les clients de l’entreprise doivent être majoritairement des consommateurs finaux (particuliers).
  • Peuvent être également éligibles, les cafés et restaurants lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale ; ou à condition qu’ils aient un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur douze, 5 jours par semaine), ou que leurs exploitants exercent en sus, une activité commerciale complémentaire dans leur établissement (épicerie, point poste, dépôt de pain, …).
  • Les dépenses éligibles sont celles réalisées dans le cadre de l’installation, du développement ou de la rénovation des points de vente des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services :
    • la mise accessibilité des points de vente (mise en accessibilité de l’entrée (changement de porte, rampe d’accès, sonnette, …), des services à l’intérieur (ascenseur, banque d’accueil, changement des cabines d’essayage, des sanitaires,…)),
    • les équipements liés à la sécurité du local (caméra, rideau métallique, …),
    • la rénovation des devantures, façades et enseignes (enseignes, vitrines, menuiseries extérieures, portes d’entrées, …),
    • la modernisation de l’équipement professionnel (équipements et logiciels professionnels de production et de vente, camions de tournées, …), l’aménagement et l’équipement du local réalisé soit par un prestataire extérieur, soit par l’entreprise elle-même s’il s’agit de son activité principale avec dans ce dernier cas, la prise en charge uniquement des fournitures si elles font l’objet d’une facturation spécifique détaillée.
  • Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.
  • Cette disposition s’applique également dans le cas d’acquisition de camions de tournées d’occasion.
  • Sont également concernées les dépenses liées à l’amélioration de la performance énergétique du local ou de l’équipement professionnel (éclairage LED, systèmes de chauffage et climatisation, isolation, équipements professionnels réduisant la consommation d’énergie, …).
  • De manière transversale, les dépenses d’investissement de contrainte, liées à l’application notamment de normes sanitaires, de mise en accessibilité ou du règlement local de publicité.

Montants

  • Le montant des dépenses subventionnables est compris entre 8 000 € HT et 50 000 € HT.
  • L’aide de Loire Forez agglomération représente 10% des dépenses éligibles HT, soit un montant de subvention compris entre 800 € et 5 000 €.

Conseils pratiques

  • Les entreprises devront solliciter l’aide de Loire Forez agglomération par courrier avant tout commencement d’opération. Un accusé de réception de cette demande constituera la date de début d’éligibilité de l’opération. Cet accusé de réception ne vaudra pas attribution de la subvention.
  • Plusieurs étapes pour la demande de subvention :
    • Etape 1 : avant tout commencement d’opération, adresser la lettre d’intention, accompagnée de la fiche de renseignement simplifiée résumant votre projet, à Loire Forez agglomération. L’accusé de réception de cette lettre d’intention constituera la date de début d’éligibilité de l’opération. Cet accusé de réception ne vaut toutefois pas attribution de la subvention,
    • Etape 2 : constituer le dossier de demande de subvention et le transmettre à Loire Forez agglomération dans les 2 mois, à compter de la date de l’accusé de réception de la lettre d’intention. Ce dossier peut être téléchargé sur ce site ou bien retiré auprès de Loire Forez agglomération ou des chambres consulaires (CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, CMA de la Loire),
    • Etape 3 : la demande de subvention sera instruite par Loire Forez agglomération, en lien avec les chambres consulaires et les services techniques de la région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cas où une subvention régionale soit également sollicitée.
  • L’attribution de subvention ainsi que son montant définitif seront examinés en comité de pilotage (dans la limite du budget annuel fixé à ce programme), puis validés par le bureau communautaire de Loire Forez agglomération.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
    • 1105 - Fabrication de bière
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
    • 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    • 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    • 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
    • 4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
    • 4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
    • 4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    • 4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
    • 4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
    • 478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
    • 479 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    • 56 - Restauration
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 86 - Activités pour la santé humaine
    • S - Autres activités de services
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 janvier 2020
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France