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Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Objet

  • Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant.
  • Peuvent bénéficier de cette aide :
    • les entreprises dont le siège est domicilié dans la métropole grenobloise : micro-entreprise (sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise), TPE et PME de moins de 250 salariés.
    • les commerçants non sédentaires résidant ou ayant un siège social dans la métropole,
    • les SCI dont le siège est situé sur la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée sur la métropole,
    • les groupements d'entreprises,
    • les professions libérales,
    • les associations.
  • L'entreprise devra avoir 250 salariés maximum.
  • Ce dispositif concerne l'acquisition d'un Véhicule Utilitaire Léger (VLU) ou Poids-Lourd (PL) en motorisation :
    • électrique,
    • gaz Naturel pour Véhicules (GNV),
    • gaz de Pétrole Liquéfié (GPL),
    • hydrogène.
  • VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV (changement de motorisation).
  • Vélo cargo.
  • L'investissement porte sur un véhicule à faibles émissions destiné au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) en :
    • achat neuf ou occasion,
    • location Longue Durée (LLD),
    • location avec Option d’Achat (LOA).
  • Le dispositif d’aide est éligible jusqu’en 2020 et est susceptible d’être révisé au bout d’un an.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant jusqu'à 40 % du montant HT selon le type de véhicule :
  • Pour les petits utilitaires inférieur ou égal à 2,5t :
    • véhicule GNV : 1 500 €,
    • véhicule GPL : 1 500 €,
    • véhicule électrique : 3 000 €,
    • véhicule hydrogène : 5 000 €.
  • Pour les grands utilitaires et les petits poids lourds compris entre 2.5 t et 7 t, la subvention est de 6 000 € que ce soit un véhicule GNV, GPL ou un véhicule électrique ou un véhicule hydrogène.
  • Pour les poids lourds > 7 t :
    • véhicule GNV : 10 000 € + 3 000 de bonification GRDF,
    • pour les véhicules GPL, électrique et hydrogène : 10 000 €.
  • Vélo cargo : 500 €.
  • Vélo cargo à assistance électrique : 1 000 €.

Conseils pratiques

  • Pour constituer le dossier de demande, il est nécessaire de fournir :
    • le dossier de demande dûment complété,
    • le règlement signé,
    • une copie du devis d’acquisition ou du contrat de location longue durée ou location avec option d’achat sur une durée minimum de 36 mois, du véhicule éligible à l’aide financière. A défaut, Grenoble Alpes Métropole pourra recevoir les dossiers sur facture ou contrat signé de location jusqu’à 6 mois après la réception du véhicule,
    • l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers, au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois,
    • un RIB,
    • l'attestation fiscales et sociales de l’URSSAF, TVA et des impôts,
    • pour les non-sédentaires, un justificatif de domicile et un justificatif d’inscription sur au moins un des marchés de la Métropole.
  • Pièces à fournir pour le paiement :
    • une copie de la carte grise indiquant la masse en charge maximale admissible du véhicule en service en KG ou PTAC (code2) pour le véhicule éligible à l’aide financière,
    • la facture d’acquisition ou du contrat de location.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.

Organisme

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 décembre 2019
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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