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Aide à la résorption des dépôts sauvages sur les terres agricoles

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • L'aide à la résorption des dépôts sauvages sur les terres agricoles, est une prise en charge d'une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque l'activité agricole est affectée par la présence de dépôts sauvages sur les parcelles ( difficultés d’accès aux parcelles, emprise sur les terres agricoles).
  • Les dépenses éligibles en fonctionnement sont :
    • l’enlèvement des déchets,
    • l'accès à des centres de traitement des déchets,
    • le traitement des déchets,
  • Les dépenses éligibles en investissement sont notamment :
    • les dispositifs de fermeture de l'accès à une parcelle : barrières, blocs bétons,
    • la remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises agricoles.

Montant de l'aide

  • L’aide en fonctionnement peut atteindre un maximum de 5 000 € par an avec un taux d'intervention maximum de :
    • 80% d'aides publiques dans le cadre de la règle de minimis,
    • 40% d'aides publiques dans le cadre du régime pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15 000 €.
  • L'aide à l’investissement peut atteindre un maximum de 10 000 € par an avec un taux d'intervention maximun de :
    • 50% d'aides publiques dans le cadre de la règle de minimis,
    • 40% d'aides publiques dans le cadre du régime pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15 000 €.

Informations pratiques

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 avril 2020
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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