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Appel à projets "Innover pour compenser le handicap"
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
Cet appel à projets vise à soutenir les expérimentations locales innovantes visant à compenser le handicap et améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2019.
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à cet appel à projets :
- les associations implantées sur le territoire régional,
- les Collectivités locales (communes, intercommunalités) situées sur le territoire régional,
- les entreprises implantées sur le territoire régional.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont retenus les coûts externes uniquement relevant de l’investissement (prestation de maîtrise d’œuvre et d’étude, investissement matériel, numérique, aménagement, etc..).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles : coûts internes de fonctionnement (salaires, loyers, etc.).
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux de la subvention représente 20 à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Un minimum de 20% d’autofinancement est attendu par le porteur de projet.
Fichiers attachés
- Dossier de demande de subvention (19/06/2019 - 75.2 Ko)
Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 juin 2019
- Générée le 27 février 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
