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Aide pour la réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
- L'aide régionale pour la réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole permet soutenir les agriculteurs franciliens qui réhabilitent leur patrimoine bâti pour loger les employés (salariés agricoles, apprentis ou employés saisonniers, salariés du commerce ou de l’artisanat).
- Sont éligibles, les dépenses suivantes :
- les études pré-opérationnelles,
- les études de faisabilité technico-économiques en lien avec les travaux,
- la mise aux normes (environnementales et sanitaires),
- les travaux de maçonnerie, électricité, plomberie, toiture, menuiserie, isolation, revêtement, installation d’un poêle à bois labellisé « Flamme Verte ».
- Ce dispositif financier concerne les entreprises agricoles uniquement.
Montant de l'aide
- Les taux de l'aide se répartissent comme suit :
- pour les études pré-opérationnelles : intervention à hauteur de 70% du montant HT plafonnée 5 000 €,
- pour les travaux de réhabilitation : intervention à hauteur de 40% du montant HT plafonnée à 90 000 € (majoré de 10% lors de l’utilisation de matériaux biosourcés).
Informations pratiques
- Le règlement d’intervention du dispositif ainsi que le contenu du dossier de candidature sont à retrouver à travers le lien ci-dessous.
- Le dossier doit impérativement être déposé en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr,
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- 559 - Autres hébergements
- 6820A - Location de logements
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 avril 2020
- Générée le 20 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
