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Aide au développement des entreprises de l'ESS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Objet

  • La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce dispositif financier a pour objectifs de :
    • favoriser l’émergence de projets d’activités et de services,
    • soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale,
    • contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire,
  • Les projets subventionnés doivent être créateurs d’emplois (en CDI temps plein, création de 1 à 4 emplois sur 3 ans) et d’investissements (conditions cumulatives).
  • Sont éligibles les entreprises :
    • société de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale),
    • entreprise coopérative,
    • association ayant une activité économique,
    • structure de l’insertion par l’activité économique,
    • un groupement d’employeurs.
  • Sont retenues les dépenses liées :
    • aux investissements : matériels de production, de bureautique et d’informatique nécessaires à l’exercice de l’activité,
    • aux dépenses d’aménagement intérieur du local,
    • aux investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, ….).
  • Au-delà, de l'accompagnement financier, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accompagne l'entreprise à l’élaboration de l’étude des besoins. Elle s’appuie en complément sur des outils, des formations (ESS, marketing, comptabilité - gestion, juridique, fiscalité- social), l'aide à la recherche de financements, et participe à la mise en réseau avec des partenaires potentiels et d’autres porteurs de projet.

Montants

  • L'aide de Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention de 2 000 € par emploi créé avec une bonification possible de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2 pour l’embauche de :
    • jeunes de moins de 26 ans,
    • personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20% de l’effectif total.
  • L'aide est à hauteur de 20% des investissements réalisés HT, plafonnés à 25 000 €, soit 5 000 € maximum.

Conseils pratiques

  • Des permanences sur rendez-vous sont possibles :
    • à Béthune, centre Fleming,
    • à Bruay-La-Buissière à la Maison du Projet,
    • dans les antennes de l'Agglomération à Noeux-Les-Mines, Lillers et Isbergues.

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 octobre 2019
    • Générée le 10 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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