Nouvelle recherche
Aide au développement des entreprises de l'ESS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Objet
- La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce dispositif financier a pour objectifs de :
- favoriser l’émergence de projets d’activités et de services,
- soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale,
- contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire,
- Les projets subventionnés doivent être créateurs d’emplois (en CDI temps plein, création de 1 à 4 emplois sur 3 ans) et d’investissements (conditions cumulatives).
- Sont éligibles les entreprises :
- société de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale),
- entreprise coopérative,
- association ayant une activité économique,
- structure de l’insertion par l’activité économique,
- un groupement d’employeurs.
- Sont retenues les dépenses liées :
- aux investissements : matériels de production, de bureautique et d’informatique nécessaires à l’exercice de l’activité,
- aux dépenses d’aménagement intérieur du local,
- aux investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, ….).
- Au-delà, de l'accompagnement financier, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accompagne l'entreprise à l’élaboration de l’étude des besoins. Elle s’appuie en complément sur des outils, des formations (ESS, marketing, comptabilité - gestion, juridique, fiscalité- social), l'aide à la recherche de financements, et participe à la mise en réseau avec des partenaires potentiels et d’autres porteurs de projet.
Montants
- L'aide de Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention de 2 000 € par emploi créé avec une bonification possible de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2 pour l’embauche de :
- jeunes de moins de 26 ans,
- personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20% de l’effectif total.
- L'aide est à hauteur de 20% des investissements réalisés HT, plafonnés à 25 000 €, soit 5 000 € maximum.
Conseils pratiques
- Des permanences sur rendez-vous sont possibles :
- à Béthune, centre Fleming,
- à Bruay-La-Buissière à la Maison du Projet,
- dans les antennes de l'Agglomération à Noeux-Les-Mines, Lillers et Isbergues.
Organisme
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Hôtel communautaire
100, avenue de Londres
CS 40548
62411 BÉTHUNE Cedex
Téléphone : 03 21 61 50 00
Télécopie : 03 21 61 35 48
E-mail : contact@bethunebruay.fr
Web : agglo.bethunebruay.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 11 octobre 2019
- Générée le 21 octobre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
