Aide au développement des entreprises de l'ESS - SUCC'ESS

Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Objectifs : favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Pour quel projet ?

Les projets subventionnés sont les investissements et la création d’emplois en CDI Equivalent Temps Plein (ETP) - (création limité à 4 emplois).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide à la création d'emplois prend la forme d'une subvention de fonctionnement :

• 5 000 € par emploi créé,
• bonification de 1 000 € par emploi (maximum 2 emplois) si :
  − embauche d’un jeune de moins de 26 ans,
  − embauche d’une personne en situation de handicap,
  − embauche d’une personne résidant sur le territoire.

L'aide aux investissements prend la forme d'une subvention d'investissement :

• 15% du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT) soit un maximum de 3 750 €,
• bonification de 5% si l'investissement est réalisé auprès d’entreprises de l’agglomération ou de structures ESS des Hauts-de-France, soit un maximum de 187,50 €,
• bonification de 5% pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100% électriques, soit un maximum de 187,50 €.

Total maximum de subvention d’investissements : 4 125 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.