Nouvelle recherche
Soutien aux projets d'innovation pêche et aquaculture
REGION NORMANDIE
Présentation du dispositif
- Le soutien aux projets d'innovation pêche et aquaculture a pour but :
- de mettre l’innovation au service d’une pêche responsable et d’une aquaculture durable,
- de favoriser le développement et l’intégration de l’innovation technique à bord des navires et des entreprises de pêche et d’aquaculture,
- d'encourager les expérimentations afin de diminuer le coût de production, par exemple, celui du poste carburant des navires ou la mise au point de nouveaux engins de pêche.
- La Région Normandie se donne les priorités d’intervention suivantes :
- encourager l’introduction de connaissances et d’innovations dans les entreprises du secteur pêche ou d’aquaculture en développant des techniques plus sélectives ou plus économes en énergie,
- développer le transfert des savoirs et des résultats des recherches vers le monde des professionnels,
- tester et valider les innovations dans les conditions particulières à chaque filière de pêche et d’aquaculture en vue de leur l’extension et de leur diffusion,
- tester de nouvelles techniques de production en pisciculture, tout particulièrement des techniques visant le traitement des rejets et la réutilisation de l’eau,
- mettre au point et étalonner des mini-stations d’analyses en vue de détecter la présence d’organochlorés et d’autres polluants dans les eaux à usage aquacole.
- Le dispositif vise :
- les entreprises normandes du secteur pêche et aquaculture,
- les organismes de recherche publics ou privés qu’ils soient nationales ou internationaux,
- les centres techniques publics ou privés,
- les centres de formation,
- les organisations représentatives de la production tant nationales que locales de la pêche, de l’aquaculture, de la commercialisation et de la transformation des produits de la mer,
- les associations dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.
- Les dépenses éligibles sont :
- les dépenses exclusivement au projet mené comme les investissements matériels (subventionnés à 50 % pour des montants inférieurs à 1 500 € et à 25 % pour des investissements de 1 500 € à 10 000 €, non subventionnés au-delà de 10 000 €) et immatériels (logiciels études, actions de formation, prestations...),
- les frais de personnels directement liés au projet ainsi que les frais de mission ( déplacement, frais de bouche et d'hôtel...).
Montant de l'aide
- L'aide de la région prend la forme d'une subvention représentant 10 à 50 % des dépenses totales éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n'est pas assujetti à la TVA).
- Le plancher est de 1 000 € par projet, sauf exception dûment justifiée, avec un plafond de 30 000 € par partenaire.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 03 - Pêche et aquaculture
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION NORMANDIE
- Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 13 novembre 2019
- Générée le 28 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
