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Soutien aux projets d'innovation pêche et aquaculture

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Le soutien aux projets d'innovation pêche et aquaculture a pour but :
    • de mettre l’innovation au service d’une pêche responsable et d’une aquaculture durable,
    • de favoriser le développement et l’intégration de l’innovation technique à bord des navires et des entreprises de pêche et d’aquaculture,
    • d'encourager les expérimentations afin de diminuer le coût de production, par exemple, celui du poste carburant des navires ou la mise au point de nouveaux engins de pêche.
  • La Région Normandie se donne les priorités d’intervention suivantes :
    • encourager l’introduction de connaissances et d’innovations dans les entreprises du secteur pêche ou d’aquaculture en développant des techniques plus sélectives ou plus économes en énergie,
    • développer le transfert des savoirs et des résultats des recherches vers le monde des professionnels,
    • tester et valider les innovations dans les conditions particulières à chaque filière de pêche et d’aquaculture en vue de leur l’extension et de leur diffusion,
    • tester de nouvelles techniques de production en pisciculture, tout particulièrement des techniques visant le traitement des rejets et la réutilisation de l’eau,
    • mettre au point et étalonner des mini-stations d’analyses en vue de détecter la présence d’organochlorés et d’autres polluants dans les eaux à usage aquacole.
  • Le dispositif vise :
    • les entreprises normandes du secteur pêche et aquaculture,
    • les organismes de recherche publics ou privés qu’ils soient nationales ou internationaux,
    • les centres techniques publics ou privés,
    • les centres de formation,
    • les organisations représentatives de la production tant nationales que locales de la pêche, de l’aquaculture, de la commercialisation et de la transformation des produits de la mer,
    • les associations dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les dépenses exclusivement au projet mené comme les investissements matériels (subventionnés à 50 % pour des montants inférieurs à 1 500 € et à 25 % pour des investissements de 1 500 € à 10 000 €, non subventionnés au-delà de 10 000 €) et immatériels (logiciels études, actions de formation, prestations...),
    • les frais de personnels directement liés au projet ainsi que les frais de mission ( déplacement, frais de bouche et d'hôtel...).

Montant de l'aide

  • L'aide de la région prend la forme d'une subvention représentant 10 à 50 % des dépenses totales éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n'est pas assujetti à la TVA).
  • Le plancher est de 1 000 € par projet, sauf exception dûment justifiée, avec un plafond de 30 000 € par partenaire.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 03 - Pêche et aquaculture
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 novembre 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France