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Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l'émergence de filières de qualité du bois normand

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif a pour objectif de développer des stratégies collectives ou de territoires dans le domaine de la filière bois, pour permettre une valorisation économique de la forêt et du bois de façon innovante, en accompagnant l'émergence de projets sur le territoire normand qui mettent en valeur les forêts normandes et la filière bois associée dont les richesses sont à conforter.
  • Il s'agit aussi d'accompagner la réalisation de diagnostics de territoire, l'élaboration et/ou l'animation de programmes d'actions, en mutualisant les compétences et en favorisant les démarches concertées, sous couvert de justification que cela participe à la valorisation de nos forêts.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif :
    • associations de propriétaires forestiers,
    • groupements de producteurs d’Intérêt Economique Environnemental Forestier (GIEEF),
    • coopératives forestières, experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels,
    • associations,
    • entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie),
    • GIP,
    • sociétés d’économie mixte.
  • Les opérations éligibles sont :
    • les dépenses de personnel,
    • des prestations de service et des frais de sous-traitance,
    • le coût des études nécessaires à la réalisation du projet (études de faisabilité, pour les investissements physiques uniquement),
    • frais de communication et diffusion,
    • dépenses de travaux, d'investissements productifs ou non productifs,
    • dépenses de fonctionnement dans la limite de 15% des frais de dépenses personnels directes. Y sont inclus les frais professionnels : frais de déplacement et d'hébergement et de restauration).

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention.
  • Le taux maximum d'aide apportée par la Région sera de :
    • 40% pour les actions d'investissement, plafonnée à 50 000 €,
    • 80 % pour les actions de fonctionnement.

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 novembre 2019
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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