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Aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse indépendants

ASP

Objet

  • Cette aide exceptionnelle initiée par le ministère de la Culture, soutient les marchands de journaux indépendants qui font face à une situation d'urgence du fait des conséquences de la crise sanitaire et de la cessation de paiement de la principale entreprise de distribution de presse au numéro.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif exceptionnel les professionnels indépendants qui exerçaient déjà leur activité professionnelle avant le 31 décembre 2019 sans être qualifiés d’entreprise en difficulté et qui sont toujours en activité le 16 août 2020 :
    • les exploitants de kiosques à journaux,
    • les diffuseurs de presse spécialisés,
    • les autres diffuseurs de presse.
  • Cette est mobilisable jusqu'au 15 décembre 2020.

Montants

  • Cette aide prend la forme d’un versement unique de 1 500 €.
  • Ce montant pourra être supérieur pour les demandeurs liés à un contrat d’approvisionnement à l’un des dépositaires centraux de presse titulaires dans certaines zones :
    • 2 000 € à Ajaccio, Avignon, Bastia, Bobigny, Bordeaux, Crépy-en-Valois, Fréjus, Le Mans, Nancy, Nantes, Rennes, Toulouse et Tours,
    • 3 000 € à Lyon et Marseille.

Conseils pratiques

  • Les dossiers de demande de l'aide exceptionnelle doivent être adressés à l'Agence de services et de paiement avant le 15 décembre 2020 et sont constitués des documents suivants :
    • une déclaration du demandeur certifiant qu'il répond aux conditions d’éligibilité à la date de sa demande,
    • tout document attestant que le demandeur exerce en qualité de travailleur indépendant au sens de l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale,
    • les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4762 - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Publics visés par le dispositif
    • Travailleur non salarié

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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