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Appel à projets IndusEE - Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie

ADEME

Objet

  • L'appel à projets IndusEE est lancé par l'ADEME dans le cadre de "France Relance" et s'inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie qui a pour objectif de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel.
  • Dans le cadre de cet AAP, les entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la réduction de ses consommations d’énergie et ses émissions de carbone peuvent bénéficier d’une aide à l'investissement pour la décarbonation de l'industrie via des projets d'efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités.
  • Le projet nécessite un investissement total de plus de 3 M € (CAPEX).
  • Les porteurs de projets via le tiers-financement ou les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont également éligibles.
  • Sont exclues de l'appel à projets, les activités tertiaires et les entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie (notamment l'électricité) sur le réseau.
  • Est concerné le déploiement de solutions et technologies qui ont dépassé le stade de la R&D et suffisamment matures pour entrer dans une utilisation industrielles garantissant la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre sur le site industriel.
  • La date limite de candidature est fixée au 20 octobre 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont les taux maximum sont les suivants :
    • 50 % maximum pour les petites entreprises,
    • 40 % maximum pour les moyennes entreprises,
    • 30 % maximum pour les grandes entreprises,
    OU
    • dans le cadre de la crise sanitaire est mis en place une subvention exceptionnelle de 800 000 € par entreprise sous réserve que cette aide soit octroyée avant le 31/12/20.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 septembre 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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