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COSME COVID : Garantie prêt « tréso tourisme » en partenariat avec le Crédit Agricole
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
SIAGI
Présentation du dispositif
La SIAGI, en partenariat avec le Crédit Agricole et avec le concours du FEI au titre du programme COSME COVID, souhaite donner la possibilité aux clients bancaires de la filière tourisme particulièrement impactés par la crise de bénéficier d’un prêt dans des conditions favorables.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif :
- toute entreprise déjà cliente du Crédit Agricole,
- toutes entreprises appartenant aux secteurs d'activité suivants : hébergement, restauration, transport et d'autres activités,
- tout dossier sain n’ayant pas enregistré d’impayés sur les 90 derniers jours.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles les activités de la classe 47.26Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.
Cotations emprunteur FIBEN exclues : 7/8/9 P.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le dispositif COSME COVID "tréso tourisme" est un prêt à moyen terme compris entre 5 000 € à 150 000 € (participation financière SIAGI HT incluse).
Le taux d’intérêt est le taux usuel fixé par la banque.
La garantie est acquise sans délai de carence avec une quotité fixe à 80% et un maximum d’encours risque SIAGI global de 400 000 €, tout engagement confondu.
La participation financière est de 3,10% du capital emprunté.
Pour quelle durée ?
La durée du crédit garanti est de 7 ans (différé d’amortissement inclus).
Le différé d’amortissement (capital et intérêts) est de 24 mois avec un amortissement mensuel, trimestriel, semestriel, annuel (uniquement activités saisonnières ex : camping) possible selon les besoins.
Quelles sont les modalités de versement ?
La mise en place de la garantie de prêt de trésorerie se fait à la réception de la participation financière et du tableau d’amortissement.
La participation financière (HT) due à la SIAGI est payable en une seule fois au moment de la mise en place du crédit.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Éléments à prévoir
Les documents à fournir sont :
- un préambule résumant les problématiques rencontrées par l’entreprise suite à la crise sanitaire,
- la dernière cotation FIBEN de l’entreprise,
- le dernier bilan de l’entreprise datant de moins de 12 mois ou une situation comptable,
- les deux derniers relevés du compte professionnel,
- le récapitulatif de l’ensemble des tableaux d’amortissement des prêts en cours, y compris le crédit bail (dont PGE accordé).
Quel cumul possible ?
Le prêt « tréso tourisme » du Crédit Agricole peut être associé au réaménagement de la dette existante garantie par la SIAGI.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 4211 - Construction de routes et autoroutes
- 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
- 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
- 511 - Transports aériens de passagers
- 5222 - Services auxiliaires des transports par eau
- 5229B - Affrètement et organisation des transports
- 7721 - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- 7739 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- 7912 - Activités des voyagistes
- 799 - Autres services de réservation et activités connexes
- 823 - Organisation de salons professionnels et congrès
- 9001 - Arts du spectacle vivant
- 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
- 9004 - Gestion de salles de spectacles
- 9102 - Gestion des musées
- 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 932 - Activités récréatives et de loisirs
- 9604 - Entretien corporel
- 9609 - Autres services personnels n.c.a.
- I - Hébergement et restauration
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- Situation financière saine
Organisme
SIAGI
Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements
- Accès aux contacts locaux
Web : www.siagi.com/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 31 décembre 2020
- Générée le 23 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
