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Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage

AGEFIPH

Objet

  • Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de l'Agefiph.
  • L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.
  • Dans le cadre de la reprise d’activité post-covid, l’Agefiph renforce cette aide à l’alternance, afin de soutenir l’employeur et maintenir le contrat d’apprentissage.
  • Cette aide s'adresse à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat d’apprentissage est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande.
  • L’aide est également mobilisable par un employeur qui n'aurait pas bénéficié de l'aide initiale de l’Agefiph : aide à l'embauche en contrat d’apprentissage.
  • Le contrat en alternance doit être en cours au moment du dépôt de la demande et se poursuit au-delà du 31 août 2020.
  • L’aide est temporaire et non renouvelable.

Montants

  • L’aide financière forfaitaire s’apprécie en fonction de l’âge de l’apprenti :
    • 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans,
    • 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans,
    • 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans.

Conseils pratiques

  • Le formulaire de demande d’intervention Agefiph doit être dûment complété et signé.
  • Les conditions générales signées ou mail attestant que le contractant en a pris connaissance et les approuve sans réserves.
  • Une attestation d'emploi datant de moins d'un mois certifiant que le salarié est toujours présent dans l'entreprise.
  • Un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur.
  • Si l’employeur n’a pas bénéficié de l’aide au contrat d’apprentissage, la copie du Cerfa.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Publics visés par le dispositif
    • Handicapé

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 septembre 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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