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Impulsion conseil : exception pour la relance des entreprises du tourisme

AD Normandie

Objet

L'aide Impulsion Conseil a pour but d’accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les TPE, PME ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Les activités éligibles sont :

  • l’industrie,
  • les services aux entreprises (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels),
  • l’artisanat de production (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels),
  • les entreprises de négoce qui développent une activité de production (y compris de services) ou de transformation,
  • les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ou ciblant une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle,
  • les entreprises touristiques.

Sont considérés comme des entreprises touristiques :

  • les hôtels et hôtels-restaurants,
  • les établissements hôteliers privés, sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales,
  • des chaînes intégrées situées en Normandie,
  • les équipements de loisirs et lieux de visites privés :
    • les lieux de visite et activités de loisirs touristiques ouverts minimum 120 jours par an entre le 1er mai et 30 septembre,
    • les lieux valorisant les thématiques et atouts de la Normandie,
    • les savoir-faire normands,
    • les parcs à thèmes et de loisirs d’intérêt régional ou départemental,
    • les parcs animaliers,
    • les transports touristiques (bateaux et trains touristiques),
    • les parcs et jardins,
    • les thalasso/remise en forme/spa s’ils sont couplés à une offre d’hébergement.

Critères d’éligibilité

Les conditions d'éligibilité sont suivantes :

  • avoir une situation financière saine,
  • être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

Les structures touristiques éligibles à ce dispositif devront détenir le label Qualité Tourisme pour bénéficier de ce taux d’intervention dérogatoire de 80 %.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses de prestations conseil (hors frais de déplacement) aux entreprises normandes telles que les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière :

  • d’innovation et de développement économique,
  • d’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :
    • modernisation de l’outil de production,
    • amélioration de l’organisation industrielle,
    • excellence environnementale,
    • gestion du facteur humain.

Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers sont exclues de ce dispositif.

Dépenses inéligibles

Les associations de filières, les pôles de compétitivité et les chambres consulaires ne peuvent être considérés comme des prestataires éligibles.

Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention.

Le taux d’intervention est fixé à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide.

Dans le cas d'une même prestation est répartie sur plusieurs établissements d’un même groupe, le montant plafond de 15 000 € sera appliqué sur la prestation globale consolidée.

Les aides octroyées au titre de l’aide au conseil ne peuvent pas dépasser 25 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée.

Plan de Relance

Dans le contexte de crise sanitaire, pour favoriser la relance de l’activité touristique en Normandie, et jusqu’au 30 septembre 2021 uniquement, le taux d’intervention est fixé à 80% maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide uniquement pour les entreprises touristiques.

Quelles sont les modalités de versement ?

Pour les aides inférieures ou égales à 10 000 € : versement au bénéficiaire se fait en une fois sur présentation des factures certifiées acquittées par le prestataire faisant apparaître le coût horaire HT et le nombre d’heures vendues et sur production du rapport exhaustif d’analyse du/des prestataires.

Pour les aides supérieures à 10 000 €, il y a possibilité de versement en deux fois :

  • versement d’un acompte sur présentation d’une facture intermédiaire certifiée acquittée par le prestataire, représentant 30% minimum du montant de l’assiette éligible. Le montant de l’acompte sera calculé en appliquant au montant de la facture reçue le taux d’intervention indiqué dans la décision,
  • versement du solde sur présentation des factures certifiées acquittées par le prestataire faisant apparaître le coût horaire HT et le nombre d’heures vendues et sur production du rapport exhaustif d’analyse du/des prestataires.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

L’entreprise doit déposer sa demande d’intervention au titre de l’Impulsion Conseil en contactant l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN) et en tout état de cause avant le démarrage du projet. Tous les dossiers seront instruits par l’ADN, qui attribuera également les subventions.

Auprès de quel organisme

Éléments à prévoir

Le dossier devra détailler la proposition du prestataire conseil comportant : les objectifs de sa mission, sa méthodologie, les livrables, les ressources mises à disposition (CV & références), planning et nombre de jours d’intervention, prix à la journée et total HT et TTC.

Quel cumul possible ?

Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables.

Les dépenses de prestations ayant fait l’objet d’une Impulsion Conseil, ne seront soutenues qu’une seule fois au titre de la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • B - Industries extractives
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

AD Normandie
Agence de Développement de Normandie

  • Campus Effiscience
    2 esplanade Anton Philips
    14460 COLOMBELLES
    Téléphone : 02 31 53 34 40
    Web : www.adnormandie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 octobre 2020
    • Générée le 30 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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