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Aide au droit de tirage

CNM

Objet

  • Le droit de tirage est la faculté offerte aux entreprises de spectacles affiliées au CNV d’obtenir le versement de tout ou partie des sommes inscrites sur leur compte entrepreneur, sur présentation de projets justifiant de la poursuite de leur activité de production de spectacles de variétés, au sens de la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, le montant sera variable en fonction du dossier.

Conseils pratiques

  • Le fichier de demande et le calendrier sont téléchargeables sur le site CNV. Le dossier complet doit être transmis par mail à com1@cnv.fr.
  • Le fichier de demande doit être déposé, au plus tard, 2 semaines avant la date de réunion de la commission qui statue sur la demande.
  • Les pièces à joindre impérativement au dossier sont :
    • le formulaire de demande,
    • le détail des activités prévues "Artistes et manifestations après la date de commission,
    • un RIB.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003B - Autre création artistique
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

CNM
Centre National de la Musique

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : www.cnv.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 décembre 2019
    • Générée le 10 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France