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Accompagnement des projets structurants touristiques

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • La Région Grand Est soutient les grands projets d'investissement et d'innovation touristique, afin d’augmenter les flux financiers appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants et le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques et notamment dans les domaines suivants :
    • Patrimoine : soutenir les opérations de mise en valeur patrimoniale,
    • Grands sites / grands projets : accompagner des investissements lourds qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures,
    • Stations thermales : accompagner les établissements thermaux dans leur travaux visant à améliorer la qualité des prestations, encourager la création d’équipements de bien être, de remise en forme et d’équipements thermo-ludiques dans les stations thermales,
    • Station de pleine nature et grands lacs : soutenir l’aménagement touristique de pôles d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature, soutenir l’aménagement touristique des grands lacs régionaux,
    • Sites de mémoires : soutenir la mise en tourisme des sites de mémoires et tout particulièrement les projets d’équipement d’aide à la visite.
  • Ce dispositif s'adresse aux PME, aux exploitants en nom propre, aux collectivités territoriales et aux associations.
  • Pour les grands sites / grands projets sont éligibles les investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques.
  • Pour les stations thermales sont éligibles les travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux. Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.
  • Pour les stations de pleine nature et grands lacs régionaux sont éligibles les investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature.
  • Pour les sites de mémoires sont éligibles les travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.
  • Pour le patrimoine sont éligibles la mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale et présentant un caractère structurant d’envergure régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site.

Montant de l'aide

  • L'intervention de la région prend la forme d'une subvention d'investissement représentant 20% maximum des dépenses éligibles.

Informations pratiques

  • Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
  • La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
    • le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise,
    • l’attestation SIRET,
    • le RIB,
    • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements),
    • la localisation du projet,
    • l'ensemble des postes de dépenses du projet,
    • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
    • le montant de l'aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l'instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
  • Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Source et références légales

Règlement CE n° 651/2014 du 17 juin 2014 (régime exempté relatif aux aides en faveur des PME et aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine),
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
    • 9604 - Entretien corporel
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 août 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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