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Appel à manifestation d'intérêt - Industrie du Futur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur de la Région Pays de la Loire s'inscrit dans le Plan pour l’Industrie du Futur. Ce plan vise les objectifs suivants :
    • améliorer la compétitivité des PMI ligériennes,
    • accroître l’avance des Pays de la Loire dans l’industrie,
    • conforter et relocaliser des activités productives en région,
    • favoriser la création d’emploi et la réalisation d’investissements sur le territoire.
  • L'appel à manifestation d’intérêt Industrie du Futur doit permettre à un nombre important d'entreprises de s’engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme. Sont concernées les PME de l'industrie et de l'artisanat de production. Exceptionnellement, les entreprises de taille intermédiaire de moins de 2 000 salariés, pouvant justifier de l'incitativité de l'aide publique, pourront candidater.
  • L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur soutient des actions de modernisation d’un outil/process de production, et notamment :
    • l’automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes »,
    • l’organisation industrielle : gestion des flux et de la supply chain, qualité, traçabilité,
    • l’optimisation des consommations de matières et de fluides, dont l’énergie,
    • les procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d’usinage et d’assemblage, traitements de surfaces et thermiques avancés, contrôle non destructif, mise en œuvre des matériaux composites, métrologie en ligne,
    • la numérisation : technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée), digitalisation 3D, gestion des données (block chain, big data), intelligence artificielle, Internet des objets,
    • la qualité produit : sécurité process/produit, fiabilité, reproductibilité, augmentation des fonctionnalités,
    • l’opérateur du futur : adaptation des compétences, environnement et ergonomie de travail, réduction de la pénibilité.
  • L'appel à manifestation d'intérêt apporte, pour les entreprises retenues, un soutien financier pour les 3 phases d'un projet de modernisation :
    • volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité (dispositif Pays de la Loire Conseil) : il s’agit d’accompagner une phase de sensibilisation/diagnostic/évaluation précédant l’engagement ou non dans un projet de modernisation. Les dépenses éligibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs à l’entreprise : acteurs privés y compris intégrateurs robotiques, centres techniques, plateformes d’expertises et d’innovation, associations telles que les pôles et clusters….,
    • volet 2 - Phase d’intégration et de test : il s’agit de soutenir la preuve du concept et l’expérimentation d’un projet. Les dépenses éligibles sont, notamment, les coûts salariaux de l’entreprise ainsi que les coûts de location ou d’achat de matériels tests,
    • volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet : pour cette phase, la mobilisation des dispositifs régionaux existants (économie, formation, recherche-innovation, internationalisation), mais aussi de ceux de Bpifrance ou du FEDER, permettra de potentiellement proposer une aide significative au porteur de projet, hors effet multiplicateur sur une dette bancaire ou d’autres concours privés.
  • L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur comprend, chaque année, 3 phases de dépôt des projets :
    • du 1er février au 30 avril,
    • du 1er juin au 31 août,
    • du 1er octobre au 31 décembre.
  • Le dossier de candidature peut être téléchargé sur le site du Conseil Régional Pays de la Loire.

Montant de l'aide

  • Dans le cadre du volet 1 : Phase de diagnostic – Etude de faisabilité, le soutien régional prend la forme d’une subvention d’un minimum de 50% du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT), l’aide elle-même est plafonnée à 23 000 €.
  • Dans le cadre du volet 2 : Phase d’intégration et de test, le soutien régional prend majoritairement la forme d’un prêt à taux nul assorti d’un différé d’un an. Dans certains cas, il peut revêtir la forme d’une subvention ou d’une combinaison de ces deux formes d’aides. Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT, l’aide elle-même est plafonnée à 40 000 €.
  • Dans le cadre du volet 3 : Phase de déploiement opérationnel du projet, la mobilisation des dispositifs régionaux d’ingénierie financière (garantie, prêts, fonds propres) sera mise en œuvre dans le cadre des principes énoncés dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (subsidiarité, effet levier sur la dette bancaire ou d’autres concours privés). Pour les PME justifiant d’un parcours de modernisation, l’aide régionale pourra prendre la forme d’un mix subvention/prêt allant jusqu’à 400 000 €, toujours dans une logique de complémentarité avec des financements privés.

Informations pratiques

  • Les aides obtenues dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur ne peuvent pas se cumuler avec d'autres aides publiques régionales, pour un même projet.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Pays de la Loire
    • Mise à jour le 13 novembre 2018
    • Générée le 2 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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