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Soutien à l'itinérance fluviale

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide à l'itinérance fluviale vise à :
    • accompagner les programmes de remise en navigabilité et d’aménagement des voies d’eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées (Sèvre Niortaise, vallée de la Charente, Canal des deux Mers, Lot, …),
    • favoriser l’accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités "fluvestres",
    • encourager les produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers,
    • organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires.
  • L'aide concerne les entreprises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
  • L'aide soutient les projets d’aménagement, de développement ou de remise en navigabilité d’une rivière ou d’un bassin, à destination des clientèles touristiques, favorisant la pratique d’itinérance fluviale et l’accueil sur les territoires.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • études de faisabilité,
    • études techniques,
    • création/restauration d’ouvrages techniques ou d’écluses,
    • création/modernisation de ports fluviaux (location de bateau) de haltes nautiques ou de pontons,
    • création/modernisation d’équipements spécifiques ou d’accueil à proximité de la voie d’eau en lien avec les activités "fluvestres".

Montant de l'aide

  • La subvention intervient à hauteur maximum de :
    • 25% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT de l’opération,
    • 20% maximum du montant de dépenses éligibles HT de l’opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 7721 - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
    • 9329 - Autres activités récréatives et de loisirs

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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