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Aide aux actions collectives en économie circulaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les entreprises dans la mise en oeuvre d'actions permettant de structurer des démarches d'économie circulaire. Il s'agit d'appuyer l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.
  • La Région disposent d’outils permettant de préparer et accompagner l'entreprise dans leur transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
  • L'aide aux actions collectives vise à rassembler les entreprises de Nouvelle-Aquitaine autour de projets collectifs, afin d'améliorer leur compétitivité.
  • L'aide finance les coûts liés à la réalisation de l'action collective.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le taux d'intervention varie selon le type d'action et le type d'opérateur :
    • projet ayant une mission d’intérêt général, la subvention représente 80% maximum des dépenses éligibles,
    • projet porté par un porteur de moins de 5 ans : la subvention représente 80% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 600 000 €,
    • projet porté par un pôle d’innovation : la subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles,
    • Opérateur transparent : le montant de la subvention dépendra du régime.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, régime cadre exempté de notification SA.40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020, régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI
      • Régime cadre exempté SA 40207 Formation

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 août 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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