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Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l'agroalimentaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les entreprises de l'industrie agroalimentaire qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 ou en vue de l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.
  • L'aide finance les prestations externes relatives aux démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, ou préalables à l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention :
    • pour les prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, le plafond journalier est de 1 000 € et la subvention représente 50% des dépenses éligibles (70% pour les petites entreprises), plafonnée à 30 000 €,
    • pour les prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale, le plafond journalier est de 1 000 € et la subvention représente 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017,
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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