Nouvelle recherche
Pass Start-Up
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Le Pass Start-Up soutient le démarrage des start-ups innovantes. Ces entreprises doivent avoir pour objectif le développement de produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique.
- Sont éligibles à ce dispositif les entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine :
- immatriculées depuis moins d’un an,
- dont le modèle d’affaires présente un risque,
- n’ayant pas encore distribué de bénéfices.
- Les dépenses éligibles correspondent au capital social numéraire libéré et aux comptes courants d'associés, bloqués pendant au moins 1 an.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention qui intervient à hauteur maximum de 50% des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 20 000 €.
Source et références légales
Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande d'aide régionale Start-up (13/08/2019 - 0.10 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au plus 1 an.
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40453 PME
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 13 août 2019
- Générée le 21 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
