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Pays de la Loire Entreprise et Biodiversité

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • La Région promeut, au sein et avec les entreprises ligériennes, les fortes potentialités du vivant en matière d’innovation technologique (bio-inspiration, bio-mimétisme, etc.).
  • Au titre de ce dispositif, sont éligibles les structures :
    • en phase de faisabilité du projet : les TPE / PME
    • en phase de développement : les TPE/PME,
    • en phase de prototypes et d’expérimentations : les TPE/ PME/ Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
  • Sont éligibles les projets d’innovation plaçant la biodiversité comme un investissement stratégique et une opportunité pour l’entreprise et caractérisés en termes de Recherche, Développement et Innovation (RDI), relatifs à des produits, process, organisation ou service, d’innovation sociétale, etc., dans la limite des possibilités offertes par les textes d’encadrement de référence.
  • Les projets qui seront soutenus pourront porter notamment sur les innovations suivantes :
    • développement d’outils de prévision d’impacts des projets ou de modélisation à destination des décideurs,
    • conception et construction d’équipements permettant une meilleure intégration écologique et paysagère des infrastructures, la reconquête de tissus urbains ou industriels dégradés pour développer la biodiversité et améliorer le cadre de vie,
    • conception de machines adaptées à l’entretien des espaces naturels fragiles et/ou difficilement accessibles,
    • développement de processus liés à la conception des bâtiments et autres aménagements,
    • développement de technologies innovantes dans l’objectif de diminuer la pression sur la biodiversité,
    • la recherche de nouveaux produits et procédés s’appuyant sur le biomimétisme et/ou qui permettront de réduire les impacts négatifs sur la biodiversité.
    • émergence de nouveaux modèles économiques permettant de concilier préservation de la biodiversité et développement économique,
    • intégration de la biodiversité dans une stratégie responsabilité sociale d’entreprises (RSE).
  • Les dépenses des projets innovants éligibles peuvent comporter :
    • les études internes et externes, les frais de réalisation de prototypes et de maquettes,
    • les recherches sous-traitées à des prestataires extérieurs publics ou privés (laboratoires, centres techniques ou entreprises, etc.),
    • les dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’études de marché, d’acquisition de technologies ou de savoir-faire, etc.

Montant de l'aide

  • Le taux de subvention est :
    • faisabilité : 60% pour les TPE PME dans la limite du plafond fixé à 20 000 €,
    • développement, expérimentation, (plafond fixé à 100 000 €) : recherche industrielle (50%), développement expérimental (50% pour les TPE-PME en cas d’une large diffusion des résultats du projet soutenu, 35% dans le cas contraire), innovation de procédé et d’organisation (50% pour les TPE-PME).
  • Les dépenses éligibles doivent être conformes aux textes d’encadrement visés par le présent dispositif. Les dépenses de fonctionnement additionnelles ne devront dépasser 5% du coût total du projet.

Informations pratiques

  • L’aide et son montant sont déterminés après instruction de la demande, approbation en Commission permanente du Conseil régional et sont notifiés au bénéficiaire. Chaque bénéficiaire signera une convention avec la Région.
  • Date de prise en compte des dépenses : l’aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité en question. Le dossier de candidature précise notamment les informations suivantes : la raison sociale et la taille de l’entreprise, une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, la localisation du projet, une liste des coûts HT et TTC du projet et le montant de l’aide sollicitée et des autres financements publics envisagés pour financer le projet.
  • Evaluation et indicateurs : les bénéficiaires de l’aide s’engagent à fournir un bilan de l’opération à partir d’indicateurs affichés dans la proposition. Ils s’engagent également à répondre aux demandes d’information de la Région concernant la réalisation des projets et le développement de l’entreprise (emploi, chiffre d’affaire...).
  • Les projets doivent être soumis dans les délais sur la base d’un dossier complet, contenant :
    • une description synthétique du projet avec une présentation de l’entreprise, des objectifs visés au travers du projet et des solutions envisagées, une présentation des besoins du marché et du positionnement concurrentiel du projet par rapport au marché,
    • un plan de financement du projet et un plan d’affaires présentant l’activité développée suite au projet,
    • une description précise des dépenses HT liées au projet,
    • un courrier de demande d’aide, la déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire,
    • une déclaration des financements publics perçus sur les 3 dernières années,
    • un relevé d’identité bancaire,
    • un extrait K-bis daté de moins de 3 mois.

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 octobre 2018
    • Générée le 27 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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