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Soutien aux projets innovants

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif accompagne des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.) pour :
    •  les entreprises toutes tailles (priorité aux PME et Entreprises de taille intermédiaire,
    • les porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés),
    • les associations,
    • les centres de compétences,
    • les organismes de recherche,
    • les collectivités territoriales.
  • Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
  • Les dépenses retenues sont les suivantes :
    • les frais de personnel,
    • les coûts des instruments, du matériel et des investissements,
    • les coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
    • les études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.),
    • les frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D,
    • les coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
    • les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Montant de l'aide

  • Les taux publics d'intervention varient de :
    • 25% pour les grandes entreprises,
    • 35% pour les moyennes entreprises,
    • 45% pour les petites entreprises.
  • L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France