Nouvelle recherche
Soutien aux projets innovants
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Ce dispositif accompagne des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.) pour :
- les entreprises toutes tailles (priorité aux PME et Entreprises de taille intermédiaire,
- les porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés),
- les associations,
- les centres de compétences,
- les organismes de recherche,
- les collectivités territoriales.
- Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
- Les dépenses retenues sont les suivantes :
- les frais de personnel,
- les coûts des instruments, du matériel et des investissements,
- les coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
- les études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.),
- les frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D,
- les coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.
Montant de l'aide
- Les taux publics d'intervention varient de :
- 25% pour les grandes entreprises,
- 35% pour les moyennes entreprises,
- 45% pour les petites entreprises.
- L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 14 août 2019
- Générée le 21 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
