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Aide à la publication d'ouvrages et de revues - Entreprises culturelles

REGION REUNION

Objet

  • Cette aide vise à accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité, en lui permettant de baisser le prix de vente au public, d’être ainsi accessible au plus grand nombre et d’en assurer une meilleure promotion.
  • Elle pour objectifs de :
    • soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité,
    • contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité,
    • favoriser l’émergence de nouveaux talents,
    • encourager la création,
    • accompagner la prise de risque économique des éditeurs.
  • Ce dispositif d'aide s'adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80% dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle (disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.
  • Les entreprises (au sens communautaire) doivent :
    • être implantées à La Réunion depuis au moins un an,
    • avoir leur siège social à La Réunion,
    • être régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
    • être en situation financière saine,
    • être en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Les projets éligibles porteront sur :
    • l'édition d’un titre non encore publié,
    • le lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence,
    • l'édition d’une revue publiant des textes originaux,
    • l'édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.
  • Les dépenses retenues dans le cadre de cette aide sont :
    • les coûts de fabrication (devis de référence), 
    • les frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit,
    • les frais de conception graphique,
    • la rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage ( à-valoir),
    • les achats de droits iconographiques,
    • les rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques,
    • les frais de communication,
    • les frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur,dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.

Montants

  • Le taux de la subvention représente 50% du total des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de :
    • 8 000 € par ouvrage,
    • 15 000 € par collection (au minimum 2 titres),
    • 5 000 € par revue.
  • 20 points supplémentaires sont attribués si le projet concerne les domaines suivants :
    • des pièces de théâtre,
    • des recueils de poésie contemporaine,
    • des projets éditoriaux innovants ou relevant du patrimoine littéraire régional.
  • L’apport propre de l’éditeur est au minimum de 20% du montant total du projet.

Conseils pratiques

  • Les documents à joindre au dossier de demande de subvention sont les suivants :
    • la fiche d’identification,
    • le budget-type prévisionnel,
    • la lettre d’engagement,
    • la lettre de demande de subvention datée et signée, certifiant que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution,
    • la copie(s) de l’inscription aux registres légaux (extrait de K’Bis de moins de 3 mois),
    • les statuts de(s) société(s), le cas échéant,
    • les attestations de régularité sociale et fiscale à jour (datant de moins d’un an),
    • la lettre d’engagement du porteur de projet renseignée et signée,
    • la copie du jugement du Tribunal de Commerce (dans le cas d’un redressement judiciaire),
    • les documents comptables et financiers de l’entreprise des 2 dernières années (bilan,compte de résultat, annexes),
    • le relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise,
    • une note sur l’ouvrage, son synopsis et au minimum 20 pages
    • la présentation du ou des auteurs (biographie, précédents ouvrages…),
    • le cas échéant, un échantillon des illustrations,
    • pour la bande dessinée : synopsis et 5 des planches prévues,
    • pour la littérature jeunesse : maquette du projet et manuscrit composé de la totalité du texte définitif accompagné de la majorité ou la totalité des illustrations prévues,
    • le budget prévisionnel accompagné des devis établis par les fournisseurs et une fiche descriptive des coûts internes détaillés,
    • le prix de vente au public estimé sans aide et en prenant en compte l’aide (l’attribution d’une aide doit se traduire par une baisse du prix public de l’ouvrage),
    • le calcul du point mort avec et sans subvention,
    • l’attestation de diffusion ou le contrat de diffusion, précisant la date de commercialisation,
    • la copie des projets de contrats d’auteurs établis pour la mise en œuvre du projet,
    • le programme éditorial.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 août 2019
    • Générée le 22 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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