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Appel à projets - Compétitivité énergétique

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'appel à projets - Compétitivité énergétique vise à accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.
  • Les actions éligibles sont celles qui visent à :
    • mesurer et connaître sa consommation d’énergie,
    • réduire ses besoins d’énergie ;
    • substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables.
  • Les dépenses retenues sont celles liées aux prestations intellectuelles (études) et aux dépenses d’investissement.
  • Pour les prestations intellectuelles ce sont :
    • les audits énergétiques non réglementaires,
    • les études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.),
    • les études d’opportunités ENR.
  • Pour les investissements ce sont ceux qui permettent une réduction significative des consommations d’énergie du process industriel dans son ensemble ou une récupération d’énergie fatale. Ils peuvent porter sur un ou plusieurs items de la liste ci-dessous :
    • les procédés,
    • les utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur,
    • la récupération de l’énergie contenue dans les rejets, la chaleur perdue et la valorisation thermique dans les procédés industriels,
    • les équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi,
    • les investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc., chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).
  • La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2020.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention dépendra du projet.

Source et références légales

Régime cadre exempté de notification N°SA.40405 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 août 2019
    • Générée le 24 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France