Les solutions de financement

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4 solutions de financement

Allègement des charges fiscales
DDFIP

Exonération d'impôt sur plus-values de cession

Les plus-values de cession peuvent être, sous certaines conditions, exonérées d'impôt, qu'elles soient à titre onéreux ou à titre gratuit.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Exonération progressive d'impôt sur les plus-values de cession d'entreprise

Le cédant d'une entreprise peut être exonéré, sous certaines conditions, d'imposition sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise ou de parts de sa société.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation

Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
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